Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Les événements que traverse notre pays depuis plusieurs semaines ne laissent personne indifférent, et surtout pas nous-mêmes, parlementaires, qui sommes en prise directe avec nos concitoyens. Bien sûr, ces violences interrogent sur notre rapport entre la défense des libertés publiques et un impératif de sécurité. Je vous livre les paroles de Be...
Malheureusement, le Gouvernement n'a pas réussi à nous convaincre que les dispositions contenues dans cette proposition de loi seront utiles pour lutter contre les violences, et notamment celles des casseurs, particulièrement difficiles à identifier. N'y a-t-il pas déjà, dans notre droit, des dispositions législatives permettant de punir et de ...
Tout a été dit sur cet article : il est disproportionné – un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende – ; il est inapplicable puisqu'il faut prouver l'intentionnalité qui sous-tend la volonté de se dissimuler le visage – en présence de gaz lacrymogènes ou par temps froid, ce sera compliqué pour les forces de l'ordre, et les avocats vont eff...
La présente proposition de loi nous inquiète, car elle s'attaque au droit de manifester, dont je rappelle qu'il est issu du droit de pétition du XVIIe siècle, qui est lui-même l'une des causes de la Révolution anglaise. En outre, elle encourage la confusion des pouvoirs, car elle confère à l'administration les pouvoirs du juge. Enfin, on peut ...
