Report du renouvellement des assemblées territoriales

Il est plutôt de bon augure que la CMP ait été conclusive. En effet, sur un sujet aussi important que celui des élections – en particulier les régionales et les départementales – , le fait d'aboutir à un large consensus de l'ensemble des forces politiques – ou presque – est une excellente chose. Notre groupe avait soutenu ce texte en première ...

Nous fondant sur le rapport de M. Debré, il nous apparaît également que les élections départementales et régionales ne peuvent avoir lieu après le mois de juin. Nous l'avons déjà expliqué, il s'agit d'une nécessaire respiration démocratique.

Le rapport prévu à l'article 2 ne pourrait donc que proposer d'adapter la façon dont on peut tenir le scrutin et en aucun cas proposer de le reporter à nouveau. L'objet de cet amendement est donc d'être parfaitement clair sur le fait que les élections auront lieu, seules ses modalités d'organisation restant à définir.

Cet amendement vise à établir un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques ; il se réunirait pour délibérer sur les conditions d'organisation des élections départementales et régionales de 2021. Il s'agit là d'institutionnaliser la nécessaire concertation et l'indispensable transparence qui doi...

Je maintiens mon amendement, monsieur le rapporteur. Eu égard à la complexité de la situation, il ne me semble pas de mauvais aloi d'indiquer clairement les choses. Cela va peut-être sans dire, mais cela ira encore mieux en l'écrivant.

J'ai déjà évoqué le sujet en commission et lors de la discussion générale : il aurait été appréciable que les candidats aux élections régionales puissent proposer, dans un clip, leur vision de la région, comme on a pu le voir par exemple pour l'élection présidentielle, comme on peut le voir également lors des élections prud'homales. Cela aurait...

Quelle que soit leur nature, les élections constituent le coeur de notre démocratie. La légitimité de nos institutions en dépend, et même notre possibilité de discuter ici : si nous n'étions pas élus, nous ne serions pas fondés à le faire.

Décider d'un report de ces élections n'est donc pas anodin : cela demande concertation et réflexion. C'est pourquoi nous saluons le travail de la commission présidée par Jean-Louis Debré. La situation que nous vivons n'est pas forcément inédite, mais assez exceptionnelle : elle appelle la question de ce report ; notre débat se trouve tout à fai...

Elle demeure tout de même intéressante à l'échelle d'un secteur géographique : le département pour les élections départementales, la région pour les régionales ; il n'aurait aucun sens que des Alsaciens puissent voter en Bretagne, par exemple, ou des gens du Nord en Catalogne.

Je sais, monsieur Schellenberger : nous sommes tous des Français de l'extérieur ! Toutefois, nous déplorons un manque de visibilité concernant les modalités d'organisation du scrutin. Je regrette que ma proposition d'institutionnaliser la réunion, à intervalles réguliers, d'un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires...

Je termine, madame la présidente. Pour toutes ces raisons, dans la mesure où le mois de juin sera maintenu comme période du report des élections départementales et régionales, notre groupe soutiendra majoritairement ce texte.

Deux choses m'ont quelque peu frappé ce soir. D'une part, il régnait dans l'hémicycle un certain consensus, et je crois que c'est à souligner. D'autre part, après l'intervention de M. Jumel, la campagne a manifestement déjà commencé et, visiblement, elle sera animée !

On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c'est la démocratie. Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l'on se dépêche de voter ce projet de lo...

Je le dis, vous pouvez le noter ! Toutefois, nous serons vigilants car, comme nous l'avons déjà expliqué, la date du mois de juin marque un point de non-retour : après, le scrutin télescopera l'élection présidentielle et les élections législatives. Or, pour diverses raisons, liées notamment aux comptes de campagnes, il ne sera plus possible de...