Outils de gestion de la crise sanitaire

Nous voici donc réunis en ce dimanche pour la fin du cycle quelque peu chaotique d'un projet de loi débattu et voté, encore une fois, dans la précipitation. Au-delà du fond, ce processus est le symbole à la fois du mépris de l'exécutif à l'égard du Parlement et des errements – que nous avons maintes fois dénoncés – du Gouvernement dans la gesti...

Tout ceci est bien malheureux, car cela touche durement nombre de nos concitoyens dans leur quotidien. C'est notamment le cas pour les professeurs et les personnels scolaires, mais également pour les soignants. Encore une fois, cette loi est inutile pour protéger les Français de la pandémie ; on le constate très clairement aujourd'hui. C'est u...

Enfin, c'est une loi dangereuse pour nos libertés fondamentales, la liberté de réunion, la liberté de déplacement, mais aussi la liberté de se soigner comme on l'entend, puisque le consentement éclairé du patient laisse place à une obligation vaccinale qui ne veut pas dire son nom.

D'ailleurs, cette obligation est tout de même un peu honteuse : vous n'aviez qu'à déposer un projet de loi rendant clairement la vaccination obligatoire. Nous aurions été contre, mais au moins les choses auraient été claires. Vous préférez tout mélanger. Nous restons opposés à ce type de texte, et nous constaterons bientôt qu'il n'y avait aucun...

Il vise à supprimer la possibilité pour les personnes contrôlant le passe sanitaire de procéder à la vérification d'un document d'identité, car nous considérons que cette compétence doit revenir exclusivement aux officiers de police judiciaire et aux agents habilités placés sous leur responsabilité. Le contrôle du passe sanitaire fait peser de ...

Il vise à supprimer l'article 1er bis A, qui crée une amende administrative pour les entreprises ne respectant pas l'obligation de télétravail. L'obligation de télétravail a été intégrée à la dernière version du protocole sanitaire en entreprise, mais celui-ci n'est qu'un ensemble de recommandations n'ayant aucune valeur législative, comme l'a ...

Il vise à préciser les termes « sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis ». On peut avoir à effectuer un déplacement inter-régional dans une situation de grande urgence, par exemple lorsque quelqu'un décède, et ne pas avoir le temps de réunir des éléments pour le prouver. Dans ce cas, va-t-on se voir refuser l...

C'est pour nous une ligne rouge, que cette autorisation accordée à un citoyen de contrôler un autre citoyen. Nous avons toujours défendu l'idée que les forces de police sont là pour le faire. Ce n'est pas aux citoyens de contrôler les autres citoyens. Cela me paraît tout à fait clair. On transgresse actuellement des principes qui me paraissent ...

Je rejoins mon collègue Jean-Paul Lecoq. Dans l'alinéa 25, nous lisons ceci : « Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Comment le juge appréciera-t-il ces « raisons sérieuses » ? Cela va être un peu compliqué. Le restaurateur dira que, dans son esprit, aucune...

Déjà, vous auriez souhaité que la première lecture du texte soit achevée le mardi 4 janvier au matin, alors que l'après-midi même paraissait un article – pas forcément bienvenu à mon goût – stigmatisant une partie des Français et les jetant à la vindicte populaire. Je me demande si cela avait pour but d'emmerder les Français ou bien plutôt nos ...

Il vous suffit de vous désabonner de la page de ce sénateur – je ne suis pour ma part pas abonné à son compte Twitter, je vous le dis tout de suite.

Cette loi est mal faite sur la forme : sa rédaction est approximative, qu'il s'agisse des contrôles d'identité ou de sa difficile application dans les entreprises ; elle n'est ni bornée dans le temps ni territorialisée. Sur le fond, elle est inutile. De nombreux indicateurs montrent que la vague est en train de se tasser, que l'hôpital tient et...

Nous avons eu un président de la République qui faisait voter une loi à chaque fait divers ; j'ai l'impression désormais que c'est le cas aussi à chaque vague épidémique. Dans quel but ? Celui de donner l'impression aux Français qu'on fait quelque chose pour eux ? Mais ce n'est peut-être qu'une impression. Vous êtes dépassés, mais vous n'êtes p...

Cette loi, à mon sens, ne sauvera personne mais aura des répercussions sur les libertés publiques. Et je ne peux pas le cautionner ! Une grande majorité des membres de notre groupe votera donc contre cette loi inutile pour sauver des vies, mais dangereuse pour nos libertés.

J'ai les mêmes interrogations. En effet, le vaccin a été efficace pour partie : il n'empêche pas les contaminations ni la maladie de circuler, mais il a des effets tout à fait bénéfiques sur les cas graves et tout le monde en convient. En revanche pourquoi exiger les deux ? Je m'interroge donc : cela peut effectivement être une solution, mais d...

Les débats s'étaient apaisés, mais malheureusement, les paroles du Président de la République ont remis de l'huile sur le feu.

Ces paroles sont blessantes, stigmatisantes, elles attisent la discorde entre les Français. Si certains ont peur d'attraper le covid-19, d'autres ont peur d'être vaccinés, or la peur ne se commande pas. Il faut donc rassurer les Français, et non pas les pousser les uns contre les autres. Que faisons-nous de la fraternité et de la cohésion socia...

Ces propos s'attaquent également à la liberté représentée par le consentement éclairé du patient : si on lui impose une procédure, il faut que celle-ci soit proportionnée et utile ; c'est de cela que nous devons discuter. C'est une question de liberté, et nous sommes pour la liberté. Enfin, ces propos disproportionnés s'attaquent à l'égalité :...

La loi pourra le condamner ensuite, mais nous n'avons pas à décider qui est irresponsable et qui ne l'est pas.

Ces propos m'ont profondément heurté. Ils m'ont peiné aussi, car la vindicte populaire risque de se retourner contre nous, notamment contre les députés de la majorité ; or cela, je n'y tiens absolument pas.