Intervention de Bérangère Abba

Quelle joie, quel honneur, quelle fierté d'être avec vous pour traduire dans notre droit la nécessaire recherche du bien-être animal et proposer des mesures ambitieuses, essentielles pour une évolution majeure de notre rapport au monde animal. Améliorer les conditions du bien-être animal est une responsabilité morale pour notre société ; c'est une demande très forte de nos concitoyens et il est heureux que, en écho à des demandes de la société civile, le Parlement dans son ensemble ait soutenu cette initiative.

Cette proposition de loi rejoint la préoccupation du Gouvernement. Nous avions annoncé avec Barbara Pompili, en septembre 2020, notre souhait d'une sortie progressive de la faune sauvage des cirques itinérants, de la fin de la présence des cétacés dans les delphinariums ou encore de la fin des élevages de visons d'Amérique pour leur fourrure.

L'ensemble de ces mesures, vous avez décidé de les inscrire dans la loi et je m'en félicite. Je tiens à vous remercier pour ces décisions courageuses et pour un dialogue très soutenu. Le Parlement s'honore de ces décisions. Je remercie tout particulièrement les rapporteurs et responsables du texte, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro Dias et Aurore Bergé, pour avoir défendu ces dispositions et les avoir incarnées, au quotidien, dans leur engagement pour la cause animale. Je remercie plus largement tous les députés, car vous avez promu ce débat et ces dispositions à une très large majorité.

Dans cette proposition de loi, vous avez inscrit des mesures fortes, exigeantes, ambitieuses. Le Gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner ces évolutions.

D'abord, vous vous êtes accordés pour mettre fin, d'ici à sept ans, à la détention de toute espèce sauvage dans les cirques itinérants. Cette décision n'est pas anodine, et je salue à nouveau les circassiens, qui sont très attachés à ces animaux. Ils accompagnent aujourd'hui cette transition et nous serons à leurs côtés. On compte aujourd'hui en France pas moins de 120 cirques itinérants détenant près de 1 000 animaux sauvages, dont environ 500 fauves. Nous étions déjà aux côtés des circassiens dans cette période difficile de crise sanitaire qui a imposé l'arrêt de leur activité, avec une aide de 2,4 millions d'euros dédiée au nourrissage de leurs animaux et aux soins qui leur sont dispensés. Nous avons, dans le cadre de la présente réforme, à soutenir les circassiens pour les aider à faire évoluer leur activité, mais aussi pour la formation et la reconversion des personnels et, bien entendu, pour trouver des solutions d'accueil pour les animaux.

Sur ce dernier point, vous avez souhaité vous assurer du devenir des animaux en imposant des solutions d'accueil qui garantissent leur bien-être. Je tiens à rassurer ceux qui ont exprimé cette inquiétude : le Gouvernement partage cette volonté, et nous nous emploierons à la traduire en actes.

Vous avez également décidé de mettre fin, à un horizon de cinq ans, à la détention et à la reproduction des cétacés dans les deux delphinariums français qui comptent encore vingt et un dauphins et quatre orques. Cette interdiction fait l'objet de certaines dérogations, pour les sanctuaires et les centres de soin, bien sûr, mais aussi pour certains programmes scientifiques qui devront être validés par le Gouvernement. Je peux vous dire que nous serons d'une grande vigilance sur les programmes que nous autoriserons et sur la manière de les évaluer.

Dans le cadre de ces dérogations, il était bien entendu nécessaire de définir soigneusement ce que sont les refuges et les sanctuaires. Une étude sera lancée par le ministère de la transition écologique pour définir les conditions à la fois techniques, juridiques et financières que requiert l'accueil en enclos marin des cétacés actuellement détenus en delphinarium. Vous avez d'ailleurs œuvré sur le sujet en interdisant, notamment, les contacts directs avec le public, les numéros de dressage ainsi que l'exploitation lucrative des équipements. Je crois donc que nous avons défini un cadre susceptible d'assurer la transition dans un certain apaisement.

Enfin, je me félicite de l'interdiction, dès la promulgation de la loi, de l'élevage de visons d'Amérique – et de toute espèce non domestique – pour leur fourrure.

Il y a un an, lorsque nous avions annoncé notre intention de mettre fin à ces élevages, notre pays en comptait quatre. Le Gouvernement a proposé un soutien aux éleveurs et les a accompagnés. Aujourd'hui, il n'y a plus qu'un seul élevage de ce type. La démarche des éleveurs et leur volontarisme méritent d'être salués.

Évidemment, nous poursuivrons nos efforts aux côtés des éleveurs qui souhaitent mettre fin à leur activité, comme nous l'avons déjà fait avec ceux qui ont su franchir le pas. C'est la preuve que notre méthode – fondée à la fois sur des dispositions volontaristes et ambitieuses, mais également sur un accompagnement renforcé des professionnels dans une transition difficile mais nécessaire – fonctionne. Nous continuerons à répondre présent et à être continuellement aux côtés des acteurs du secteur pour les accompagner dans cette transition.

Mesdames et messieurs les députés, avec le texte sur lequel vous allez vous prononcer, nous faisons un pas de plus vers une société plus respectueuse du bien-être animal.