Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans l'institution judiciaire.

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.