Intervention de Jacqueline Gourault

L'ANCT, c'est aussi l'ingénierie apportée aux territoires, notamment à ceux qui en manquent le plus. Je rappelle que ce service est gratuit pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les intercommunalités de moins de 15 000 habitants. La loi organique sur l'expérimentation, que vous avez votée à l'unanimité, a donné beaucoup de souplesse pour mettre à profit ces dispositifs. Nous poursuivons cette action avec le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – dit 3DS, que vous examinerez prochainement.