Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Après plusieurs semaines d'un examen attentif et intense en commission puis en séance, nous voilà réunis pour voter l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022.

Ce projet de loi est ambitieux, dans la continuité de la politique économique menée par le Gouvernement et la majorité depuis quatre ans, mais aussi inédit, alors que nous sommes à la croisée des chemins entre sortie de crise, relance et investissement pour bâtir l'économie française de demain.

Dans ce contexte grevé d'incertitudes, le Gouvernement n'a pas hésité à utiliser massivement son droit d'amendement. Nous regrettons évidemment, en tant que parlementaires, d'avoir examiné un texte complété, parfois de façon importante, en séance, même si nous comprenons la difficulté d'anticiper dans des délais aussi contraints.

Nous nous réjouissons en revanche des améliorations que les parlementaires ont pu apporter à ce PLF. Le groupe Agir ensemble a pris pleinement sa part dans ce vaste chantier. Je pense aux avancées sur la fiscalité des cryptoactifs grâce à des amendements de notre collègue Lise Magnier adoptés lors de l'examen de la première partie. Je pense également aux amendements de notre collègue Maina Sage en faveur de la construction de nouveaux logements sociaux et de l'investissement productif en outre-mer. Je pense enfin à la prolongation de dispositifs fiscaux qui ont fait leurs preuves, celle de la réduction d'impôt dite Denormandie ancien, à l'initiative de notre collègue Lise Magnier, ou celle du crédit d'impôt innovation jusqu'en 2025, que j'ai défendue.

Les amendements adoptés lors de cette première lecture complètent donc un texte équilibré. Le groupe Agir ensemble est bien sûr pleinement en phase avec les priorités affichées par ce projet de loi de finances. La stabilité fiscale, à laquelle beaucoup n'osaient même plus rêver, y est consacrée, avec quatre ans de baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages et pour les entreprises.

Sur le volet budgétaire, nous continuons le réarmement des ministères régaliens : éducation nationale, justice, armées ou encore intérieur. Tous ces ministères auront bénéficié d'une augmentation importante de leur budget durant le quinquennat pour leur permettre de mener à bien leurs missions essentielles.

Les annonces en faveur de Marseille sont également traduites dans ce PLF avec des moyens supplémentaires en faveur des écoles et des transports publics.

Par ailleurs, nous poursuivons l'investissement massif pour bâtir l'économie française de demain. Le plan France relance se déploie vite et fort depuis un an puisque 70 millions d'euros devraient être engagés d'ici à la fin de l'année. Cet effort très significatif se poursuivra l'année prochaine avec des dispositifs qui fonctionnent très bien comme MaPrimeRénov', le fonds friche et les mesures d'accompagnement des jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », entre autres. En parallèle, le PLF pour 2022 matérialise le lancement du plan France 2030 qui permettra, nous l'espérons, la structuration de filières d'excellence pour faire de la France une pionnière dans des secteurs stratégiques.

Toutes ces annonces ont cependant un coût qui pose nécessairement la question de la soutenabilité de la dette publique. Vous le savez, monsieur le ministre délégué, le groupe Agir ensemble a toujours défendu sur ce point une ligne claire : une fois la crise passée et la relance enclenchée, nous devrons forcément nous atteler au redressement des comptes publics. Car nous ne pouvons être durablement à la merci des fluctuations des taux d'intérêt sur les marchés financiers et des bonnes volontés de nos prêteurs.

Resserrer le robinet budgétaire trop vite serait cependant une erreur : cela aurait pour conséquence de casser la reprise et de détériorer encore plus les finances publiques. Les résultats économiques tendent à montrer que la politique que nous menons est la bonne. La croissance et donc les recettes fiscales sont plus importantes que prévu, et le niveau du chômage est au plus bas depuis dix ans. Bien sûr, des difficultés demeurent, nous obligeant à maintenir une vigilance renforcée, mais nous sommes convaincus d'être sur la bonne voie. Le groupe Agir ensemble votera donc sans hésitation le projet de loi de finances pour 2022.

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