Intervention de Michel Zumkeller

Nous abordons aujourd'hui la dernière étape d'une proposition de loi importante, relative aux animaux et à leur bien-être. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale ; c'est un combat auquel nous nous associons. Sur ce sujet, beaucoup a déjà été fait, comme en 2015 lorsque la qualité d'êtres sensibles a été reconnue aux animaux – la mesure avait alors été votée par les membres de notre groupe. Je tiens également à saluer – encore une fois – le travail de notre collègue Béatrice Descamps, qui avait déposé une proposition de loi dès le mois de mai 2018 sur le sujet. Il était nécessaire d'aller encore plus loin, afin de prendre en compte les évolutions de notre société.

Bien que votre texte n'en traite pas, je voudrais également évoquer l'élevage qui, comme la chasse, est parfois source de bien des fantasmes. En la matière, nous considérons qu'il est nécessaire d'appliquer correctement la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous de 2018, dite EGALIM, et de l'évaluer. En effet, il faut rappeler que nous avions déjà soutenu à l'époque l'expérimentation des abattoirs mobiles, permettant d'éviter le transport inutile des animaux sur de longues distances, celle de la vidéosurveillance dans les abattoirs, ainsi que la mise en extinction de l'élevage en cage des poules à compter de 2022.

Par ailleurs, nous regrettons que votre proposition de loi n'aborde à aucun endroit la question de l'abattage, car celle-ci ne saurait être taboue. À l'inverse, nous nous réjouissons que le sujet des animaleries, qui était initialement absent du texte alors que les animaux y sont parfois commercialisés dans des conditions difficiles, ait été traité d'une manière satisfaisante pour tous. Je rappellerai qu'il ne faut tout de même pas tomber dans l'excès : les responsables d'animalerie sont les premiers à respecter les règles sanitaires et ils jouent souvent un rôle essentiel en matière de protection animale.

S'agissant des autres dispositions contenues dans le texte, nous soutenons le renforcement des sanctions et peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux, ainsi que l'amélioration de la traçabilité de leur vente. S'intéresser au bien-être animal nécessite non de stigmatiser mais de durcir les sanctions, afin de faire preuve d'intransigeance envers ceux qui maltraitent ou négligent volontairement les animaux. Nous soutenons une telle approche ; c'est pour cette raison que nous avions proposé d'interdire la vente sur des plateformes non spécialisées, et que nous soutenons la fin de l'envoi par voie postale d'animaux vertébrés.

La fin de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure est également une grande avancée. Si nous sommes généralement en faveur de procédures transitoires associées à un temps d'accompagnement, la situation sanitaire réclamait d'agir sans délai en la matière. À l'inverse, lorsque des modèles économiques complets sont en jeu, il n'est pas illogique que la loi ménage une transition ; en ce qui concerne les spectacles itinérants mettant en scène des animaux sauvages, la transition est longue et je considère que leur interdiction va dans le sens de l'histoire. Comme pour beaucoup d'autres interdictions contenues dans le texte, nous faisons le pari qu'elle ne sera remise en cause par personne et qu'elle semblera évidente à tout le monde.

Nous souhaitons par ailleurs veiller à protéger l'activité des parcs zoologiques, facteurs d'attractivité locale et qui sont aussi dotés d'une mission pédagogique. Dans certains cas, lorsqu'un véritable partenariat est noué avec l'État, ils peuvent même avoir des missions de conservation à l'égard de certaines espèces et de préservation de la biodiversité – ces missions peuvent faire partie de leur cahier des charges. Aussi nous réjouissons-nous de la rédaction finale, fruit d'un compromis qui nous semble équilibré ; il conviendra maintenant au pouvoir réglementaire d'en faire bon usage. Rappelons en effet que les parcs zoologiques respectent des règles très strictes, aussi bien en matière d'infrastructures d'accueil que de traitement des animaux, et n'oublions pas que les éleveurs, gardiens et autres professionnels sont soucieux du bien-être de leurs animaux ; quand c'est nécessaire, ils passent une partie de leurs nuits à les surveiller.

Comme pour l'ensemble des questions écologiques en général, notre groupe prône une approche scientifique plutôt qu'idéologique. La proposition de loi n'est pas parfaite, mais l'équilibre issu de la commission mixte paritaire est plus qu'acceptable. Pour ces raisons, afin de défendre le bien-être animal et notre vision des relations entre l'humanité et les autres espèces, le groupe UDI et indépendants votera dans sa grande majorité pour le texte.