Intervention de Fabien Matras

Notre modèle de sécurité est unique au monde. Il s'appuie sur l'engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont le taux de féminisation est de 18 %. Près de 80 % sont volontaires et la relève est assurée avec près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets.

Je veux profiter de cet instant pour remercier l'ensemble de celles et ceux qui s'engagent dans nos départements pour répondre aux appels au secours. Je n'oublie pas non plus les personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), sans qui les missions ne pourraient être assurées, ni les familles de nos sapeurs-pompiers qui, par leur présence et leur soutien, renforcent la grande famille des sapeurs-pompiers de France. Je veux aussi saluer l'ensemble des acteurs qui interviennent avec les sapeurs-pompiers : les médecins du SAMU, les assistants de régulation médicale, les ambulanciers privés, les bénévoles des associations, des comités communaux feux de forêts ou encore les sapeurs-forestiers.

La multiplication des risques technologiques et les conséquences du réchauffement climatique font peser des risques grandissants à l'ensemble de notre société. La réponse à des enjeux aussi importants ne pouvait être que le fruit d'une large concertation. C'est l'objet de la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter. Adoptée à l'unanimité de notre assemblée, puis du Sénat, elle a fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive le 7 octobre dernier.

Je voudrais revenir sur quelques sujets qui ont été au cœur de la CMP. La reconnaissance de la notion de soins d'urgence parmi les missions des pompiers est la juste récompense de leur travail quotidien : les secours d'urgence pour les personnes représentent plus de 80 % de leurs interventions. Sénat et Assemblée nationale sont parvenus rapidement à un accord sur cette disposition majeure, notamment pour le monde rural, et le Gouvernement s'est engagé à ce que les décrets pour concrétiser cette mesure soient publiés rapidement.

Sur la question de la définition, de la réponse et de la prise en charge financière des carences ambulancières, nous sommes parvenus à un compromis qui me semble satisfaire tout le monde en permettant la définition de la carence, sa temporisation, la possibilité pour les sapeurs-pompiers de refuser ces interventions et la requalification a posteriori des carences ambulancières, conformément à un accord conclu entre les pompiers et le SAMU.

La valorisation du volontariat, volet important du texte, est une impérieuse nécessité. Elle a rapidement fait l'objet d'un consensus au sein de la CMP : amélioration de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), création du statut de pupille de la République souhaité par le Président de la République, reconnaissance des formations, avantages pour les employeurs ; tout a été validé par la commission.

Enfin, la question de l'expérimentation du numéro unique d'urgence et des plateformes communes de régulation des appels d'urgence a fait l'objet d'un accord. Nous avons fait le choix de réduire à deux ans la durée de l'expérimentation et avons intégré les présidents de conseil d'administration des SDIS et de conseil de surveillance des hôpitaux dans la mise en œuvre et l'évaluation des expérimentations. C'est un apport intéressant que je vous propose de valider.

Tels étaient les grands enjeux de la commission mixte paritaire. Nous sommes parvenus à un texte équilibré, accepté par tous et fondateur de la sécurité civile de demain. Je souhaite remercier vivement nos collègues du Sénat pour leur approche constructive et transpartisane. C'est l'honneur du Parlement que de savoir se réunir sur des sujets comme celui-ci et je salue le travail des rapporteurs au Sénat : Françoise Dumont, Patrick Kanner et Loïc Hervé. Je remercie aussi les députés investis sur ce sujet depuis quatre ans, tous groupes politiques confondus, et les membres du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires coprésidé par Pierre Morel-À-L'Huissier, que je salue. Je veux remercier M. Gérald Darmanin et Mme Marlène Schiappa, qui ont toujours été d'un grand soutien et d'une mobilisation totale au profit des pompiers. Je n'oublie pas non plus Christophe Castaner qui, depuis quatre ans, a été d'une aide précieuse.

Enfin, je veux remercier tous les pompiers de France – certains sont en tribune – qui ont contribué aux travaux, notamment leur fédération nationale et son président, le contrôleur général Gregory Allione, qui a toujours suivi une démarche de soutien et de coconstruction du texte.