Intervention de Philippe Naillet

Nous voici au terme de l'examen par le Parlement de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elle concerne l'un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l'humanité : notre environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme notre chose, qu'il s'agisse des espèces animales, végétales ou de notre planète. Nous ne pouvons plus nous soustraire à l'absolue obligation de protéger les espèces animales et végétales et, plus largement, notre planète. Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés – la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus du même type que celui de la covid-19, les dangers d'une perte de souveraineté alimentaire –, la gestion des interdépendances doit être au cœur de nos préoccupations afin d'assurer la pérennité de l'humanité et du vivant sous toutes ses formes.

Alors que nous sortons d'une COP26 très décevante, les conséquences globales de l'activité humaine, largement sous-estimées il y a quelques décennies encore, nous obligent, tant sur le climat que sur la vie végétale et animale. Le changement des comportements doit autant nous élever que pérenniser la survie même de l'humanité – nous en sommes là, ne nous voilons pas la face. Pour cela, encore faut-il commencer par plus d'humilité face à la biodiversité, face aux espèces animales.

Comme les auteurs de la proposition de loi, le groupe Socialistes et apparentés l'affirme avec force : la souffrance animale est insupportable et doit être combattue. À ce titre, l'étape importante franchie en 2015 avec la reconnaissance officielle dans le code civil de l'animal comme être vivant doué d'une sensibilité ne saurait être qu'une étape. Aussi le texte qui nous est soumis permet-il de lutter contre différentes formes de maltraitance animale. D'ici à 2028, les spectacles itinérants d'animaux sauvages seront interdits. En outre, le texte contribuera à une meilleure protection des animaux dits de compagnie ou domestiques, notamment en imposant aux futurs primo-propriétaires d'animaux de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance – avec un délai de réflexion de sept jours imposé entre la délivrance du nouveau certificat et l'achat ou le don de l'animal – et en interdisant la vente de chiens et de chats en animalerie à partir de 2024.

Alors que d'autres sujets moins consensuels ne sont pas abordés dans la proposition de loi, il convient de rappeler la nécessité d'un débat suffisamment apaisé, équilibré et éclairé pour être constructif. Le texte tel qu'issu de la CMP constitue certainement un point d'équilibre. Certains défenseurs du bien-être animal auraient souhaité aller plus loin ; certains représentants des secteurs concernés par les mesures prohibitives du texte auraient souhaité ne pas subir de telles restrictions ou disposer de plus de temps et de ressources afin d'être mieux accompagnés dans la transformation de leur activité. Pour répondre à ces préoccupations, nous aurions bien sûr préféré disposer d'une étude d'impact. Il convient tout de même de noter que les mesures les plus structurantes ont fait l'objet de concertations au niveau ministériel. J'imagine donc que l'exécutif a pris, en responsabilité, des engagements pour soutenir les acteurs et les filières concernés par les restructurations qui leur seront ici imposées.

Parce qu'il tend, sans doute trop doucement mais sûrement, vers des relations plus respectables, et même plus humaines envers les animaux, le groupe Socialistes et apparentés votera pour le texte.