Intervention de David Corceiro

La question du bien-être animal s'est imposée dans le débat public ces dernières années, et notre groupe se réjouit que le Parlement et le Gouvernement se soient saisis du sujet. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès janvier dernier, cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d'abord, nous saluons vivement la mise en place d'un certificat de connaissance avant l'acquisition d'un animal de compagnie qui permettra d'éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais également l'interdiction immédiate de la présentation d'animaux en vitrine. La fin de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 est également une excellente mesure. La vente d'animaux en ligne sera par ailleurs encadrée.

Nous avons également salué une autre avancée non négligeable : le renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves, d'actes de cruauté et d'abandon, qui seront passibles de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Malheureusement, différents faits d'actualité nous ont trop souvent rappelé l'urgence de cette mesure. Nous avons également voté la fin des animaux sauvages dans les cirques ; elle interviendra dans un délai de sept ans, ce qui permettra à chaque acteur d'être accompagné dans cette transition. Nous, parlementaires, avons également rétabli l'interdiction sous deux ans des montreurs d'ours et de loups, mesure qui avait été supprimée par le Sénat. L'abolition de la détention de cétacés dans les delphinariums prendra quant à elle effet dans cinq ans. Enfin, nous saluons tout particulièrement la fin de l'élevage de visons d'Amérique pour leur fourrure, disposition qui, selon la formule finale retenue, entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

Le coronavirus – et plus largement la pandémie mondiale à laquelle nous continuons de faire face près de deux ans après le premier cas déclaré en Chine, en décembre 2019 – n'est qu'une tragique illustration des conséquences de l'activité humaine sur la biodiversité et les écosystèmes. La transmission des maladies infectieuses de l'animal à l'homme n'est certes pas une nouvelle. Néanmoins, les chercheurs s'accordent à dire que ce type de maladie risque de se multiplier massivement dans les années à venir. Il est donc primordial d'interdire les élevages de visons d'Amérique, lieux propices à la transmission de maladies infectieuses de l'animal à l'homme. Cette disposition, prévue au chapitre IV, permet de concilier un besoin sanitaire, l'aspect éthique et l'accompagnement des acteurs économiques. Nous devons fondamentalement modifier nos pratiques. La fin des élevages de visons est, je l'espère, un premier pas vers de nombreux grands changements. L'enjeu est double : en parallèle de la cause animale, il est aussi question de santé publique.

Concernant la stérilisation des chats errants, je regrette que l'obligation de partager le coût entre les communes et l'établissement intercommunal n'ait pas pu aboutir. Un transfert de compétence aurait permis de répartir le coût de la stérilisation obligatoire entre les deux échelons. Ce dispositif aurait aidé les maires des petites communes à limiter les risques de surpopulation féline grâce à une solution respectueuse de l'animal, sans se retrouver en défaut faute des financements ou des moyens nécessaires à la réalisation d'un tel objectif.

Mes chers collègues, ce texte, objet de consensus, marque le début d'une série de mesures fortes pour la cause animale et une prise de conscience des enjeux éthiques, écologiques et sanitaires qui en découlent. Il est enfin temps d'admettre que les souffrances infligées aux animaux ne sont plus acceptables. Rattrapons notre retard dans ce domaine, rejoignons les autres pays européens leaders en matière de bien-être animal. Nous en avons la capacité, comme nous avons pu le constater lors de l'examen du texte. Ne craignons pas d'appliquer la célèbre phrase de Gandhi sur le traitement des animaux qui fait la grandeur d'une nation ; ne la laissons plus résonner comme un espoir lointain.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, au nom de mon groupe politique, je vous remercie vivement, de même que la rapporteure du Sénat, car nous avons pu trouver un équilibre pour enrichir un texte fondamental, qui se veut l'aube d'une meilleure éthique et d'une plus grande considération des animaux.