Intervention de Olivier Falorni

La proposition de loi s'attaque à certaines formes de maltraitance et à de mauvaises pratiques qui y contribuent. Le durcissement du volet répressif était nécessaire ; je le soutiens totalement. Il reviendra toutefois à la justice de s'en saisir et de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté commis sur des animaux. La réponse pénale est à l'heure actuelle largement insuffisante, puisque l'on dénombre à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté envers des animaux domestiques entre 2007 et 2017. On sait pourtant qu'il s'en produit, hélas, chaque jour ou presque dans notre pays ; il faudra donc que la justice soit intraitable envers ces tortionnaires.

Je soutiens aussi la fin de la présence d'animaux sauvages dans les cirques itinérants, à la suite de l'interdiction progressive de leur acquisition, de leur commercialisation, de leur reproduction et, in fine, de leur détention. Il était temps ! Je rappelle qu'une vingtaine de pays européens ont déjà limité ou interdit la présentation de ces animaux sauvages, trimballés de ville en ville dans des cages sur roues. Une telle proscription ne pourra toutefois être effective qu'à condition de créer des structures d'accueil adaptées : nous devrons veiller à ce qu'une offre soit développée en la matière le plus rapidement possible.

D'autres évolutions proposées étaient elles aussi nécessaires. L'encadrement de la vente de chiens et de chats en ligne ou en animalerie, à compter de 2024, va dans le bon sens, celui qui doit conduire à une meilleure responsabilisation de l'acte d'achat. Une telle évolution constitue une urgence, alors que la France détient le sinistre titre de championne d'Europe des abandons. À ce titre, la création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés est une bonne chose.

Si la proposition de loi comporte des mesures de bon sens, je regrette qu'elle ne s'empare pas d'autres sujets relatifs à la condition animale. Vous n'évoquez pas du tout les élevages industriels ni les abattoirs ; or il faut par exemple sortir progressivement de l'élevage en cage, car enfermer un lapin ou une poule toute son existence dans une cage de la taille d'une feuille de papier standard, c'est bien un acte de maltraitance.

Il faut aussi instaurer l'obligation du contrôle vidéo dans tous les abattoirs de France, car cela a été voté ici même, à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, en janvier 2017, dans le cadre d'une proposition de loi dont j'étais le rapporteur. Je regrette aussi que les questions liées à l'expérimentation animale aient été laissées de côté, comme celles relatives à certaines coutumes d'un autre âge, telles que la corrida ou les chasses dites traditionnelles.