Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'amendement n° 7 du Gouvernement est de précision rédactionnelle.

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