Intervention de Charles de Courson

…ce qui explique que la part des dépenses publiques dans le PIB soit passée de 55,1 % en 2017 à 55,6 % en 2022.

Cette hausse de la part des dépenses publiques a nui à la compétitivité du pays, ce qui se traduit par une hausse des deux tiers de notre déficit commercial. En effet, 2022 marquera un nouveau record, avec un déficit prévisionnel de la balance commerciale de 95 milliards d'euros contre 58 milliards d'euros en 2017 – triste bilan !

Troisième constat : la baisse du poids des prélèvements obligatoires est moindre que ce qui était annoncé, mais elle s'est entièrement réalisée à crédit. Monsieur le ministre délégué, en évoquant votre bilan, vous annoncez partout avoir baissé les prélèvements obligatoires de 52 milliards d'euros. Mais ce n'est que partiellement vrai. Comparons les chiffres : le ratio entre prélèvements obligatoires et PIB s'établissait à 45,1 % en 2017 et serait, d'après vos prévisions, de 43,5 % en 2022, soit une baisse de 1,6 point de PIB ou 41 milliards d'euros, alors que, pendant cette même période, le déficit structurel s'est accru de 1,8 point de PIB. C'est donc clair : la totalité de la baisse des prélèvements obligatoires a été financée par le déficit.

Quatrième constat : vous continuez à mettre les territoires de côté. D'abord, le plan de relance s'est déployé de manière uniforme, sans prendre en compte les caractéristiques de chacun d'entre eux. Vous avez fortement mobilisé les régions – leurs dépenses d'investissement ont augmenté de 15 % –, mais alors qu'elles auraient dû, vu leurs compétences, être des partenaires stratégiques, on les a cantonnées au rôle d'investisseurs passifs. Vos décisions, telle la suppression de la taxe d'habitation, conduisent à poursuivre l'érosion progressive de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, distendant encore un peu plus le lien entre le citoyen contribuable et le citoyen électeur. En un mot, vous êtes des thatchériens qui veulent maintenir les collectivités, particulièrement les régions et les départements, sous perfusion de dotations de l'État pour mieux les encadrer.

Cinquième et dernier constat :…