Intervention de Vincent Bru

Alors que les cérémonies de la sainte-Barbe vont commencer à se tenir dans quelques jours pour célébrer la patronne des pompiers, cette proposition de loi apparaît comme un hommage rendu à nos soldats du feu et marque notre très grande reconnaissance à leur égard.

Le rôle des pompiers ne cesse de prendre de l'importance, avec une hausse significative des interventions opérationnelles ces dernières années. Nous les avons vus pleinement mobilisés lors des catastrophes climatiques qui se multiplient mais aussi pour soutenir l'effort de lutte contre l'épidémie de covid-19. Face à ces nouvelles menaces, il était nécessaire de mieux reconnaître l'engagement de ceux qui nous protègent, de le rendre plus attractif et de consolider notre modèle de sécurité civile.

Je suis donc très heureux que le rapporteur Fabien Matras se soit emparé de ce sujet avec des collègues appartenant à tous les groupes. Notre assemblée a permis de faire avancer cette proposition de loi pour aboutir à des dispositions concrètes.

Le 16 octobre dernier, lors du discours de clôture du 127e congrès national des sapeurs-pompiers de France à Marseille, le Président de la République a déjà avalisé plusieurs dispositions très attendues de ce texte.

La commission mixte paritaire, particulièrement constructive, a abouti à un accord unanime et nous a permis de trancher des questions essentielles. C'est le cas notamment de la requalification a posteriori des carences ambulancières, source de division entre sénateurs et députés. Nous nous félicitons du compromis trouvé grâce au rapporteur Fabien Matras, qui a proposé qu'en cas de désaccord sur la requalification a posteriori, une commission de conciliation paritaire se réunirait sous l'égide du comité départemental de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires afin de résoudre le différend.

En ce qui concerne l'institution à titre expérimental d'un numéro unique, là encore, il y avait des divergences, notamment sur la place des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours (CASDIS). La CMP a abouti à un accord limitant le rôle des SDIS à la mise en œuvre des conditions matérielles de l'expérimentation. Le rôle du préfet de zone de défense et de sécurité et du directeur général des ARS est quant à lui confirmé, conformément au souhait des députés.

Pour terminer, j'évoquerai mon amendement, adopté en première lecture, visant à affirmer la spécificité du volontariat de nos sapeurs-pompiers. Cette mesure était à mes yeux davantage un signal fort qu'un dispositif juridiquement contraignant. Désormais, nous comptons sur la volonté très ferme du Président de la République pour défendre le volontariat lors de la présidence française de l'Union européenne.

Chers collègues, pour le groupe Dem, cette proposition de loi est un texte cohérent qui soutient et récompense l'engagement de nos sapeurs-pompiers. Il contient des avancées réelles pour les soldats du feu, qui sont aussi des soldats de la vie, toujours prêts à risquer la leur pour sauver celle des autres. Il était indispensable de marquer notre gratitude pour leur engagement, essentiel à notre modèle de sécurité civile. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera pour.