Intervention de Jacqueline Gourault

Avec la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, nous avons apporté aux maires, c'est important, un soutien matériel : nous avons ainsi augmenté les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, augmentation compensée par l'État dans les plus petites d'entre elles ; nous avons prévu, vous vous en souvenez, la prise en charge par l'État des frais de garde dans les plus petites communes et instauré une assurance obligatoire pour que les élus bénéficient d'une protection fonctionnelle effective.

Le garde des sceaux a également publié une circulaire très importante de politique générale réaffirmant notre volonté d'être très fermes lorsque des agressions inadmissibles sont commises contre des élus.

La loi « engagement et proximité » qui a été votée à l'unanimité – j'en remercie tous les députés – était absolument nécessaire pour éviter que le système ne s'écroule. Elle a permis également d'assurer la qualité de la formation des élus de manière pérenne. L'expertise des maires est bien sûr nécessaire au montage des projets, en particulier dans les plus petites communes. Mais, comme je l'ai rappelé précédemment, c'est le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) notamment, et d'autres instances, de les accompagner.

À travers le projet de loi 3DS nous ferons en sorte que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) aide davantage les communes.