Intervention de Julien Denormandie

Le sujet du bien-être des animaux de compagnie est une préoccupation importante de nos concitoyens et un véritable enjeu de politique publique. Nous sommes tous concernés, de près ou de loin, parce qu'un foyer français sur deux détient un animal de compagnie.

Rappelons-le sans fausse modestie, si cette proposition de loi a certes été présentée par la majorité présidentielle, elle a été construite avec tous les groupes politiques, si bien que nous sommes aujourd'hui rassemblés autour d'un texte qui dépasse les clivages politiques. La meilleure preuve en est que ce texte a fait l'objet d'un accord en CMP, et je tiens à remercier très sincèrement les députés comme les sénateurs pour les efforts consentis en vue d'aboutir à ce beau compromis.

Ce dépassement des clivages tient à l'ambition pragmatique qui est celle du texte pour les animaux de compagnie : construire, grâce au débat, des dispositifs équilibrés, utiles, efficaces pour l'avenir et répondant aux attentes de nos concitoyens. Cette loi est une avancée importante. Elle s'inscrit dans le triptyque voulu par le Gouvernement pour lutter contre l'abandon des animaux de compagnie, première cause de maltraitance animale, et mener ce combat avec des valeurs partagées : sensibiliser, accompagner, sanctionner.

Sensibiliser, tout d'abord. C'est l'objet de la création du certificat d'engagement et de connaissance pour toute acquisition d'un futur animal de compagnie, afin de mieux responsabiliser les acquéreurs, au minimum sept jours en amont de l'acte d'achat. Ce certificat s'appliquera également aux équidés, et des textes d'application seront pris par le Gouvernement pour en préciser la mise en œuvre. Il traduit les obligations que comporte le fait de se porter acquéreur d'un animal de compagnie, la responsabilité que cela suppose ; il signifie qu'un animal de compagnie n'est ni un jouet, ni un bien consommable.

Sensibiliser également avec l'encadrement de la vente en ligne, sujet très important car celle-ci est une source majeure d'achats compulsifs, d'abandons et de trafics. Le Gouvernement et la majorité se sont emparés depuis longtemps de la question, engageant un travail concret avec les vétérinaires et les plateformes dès la fin de l'année 2020. Ce travail est à présent traduit dans la loi, et il constitue une avancée majeure pour le secteur des animaux de compagnie.

Le texte vise encore à sensibiliser les futurs acquéreurs à travers l'encadrement de la vente en animalerie à compter du 1er janvier 2024, et ce afin de lutter contre les achats d'impulsion de chiots et de chatons tout en favorisant les relations avec les associations et les refuges. Il s'agit aussi de sensibiliser les élèves et les participants au service national universel (SNU) au respect des animaux et à l'éthique animale. Détenir un animal de compagnie est une responsabilité : c'est bien vers cette prise de conscience individuelle que nous devons collectivement aller, et c'est précisément ce vers quoi nous conduit le texte. Si la responsabilité est individuelle, la lutte contre la maltraitance animale est l'affaire de tous.

Accompagner, ensuite, avec l'actualisation du dispositif des fourrières et de la gestion de l'errance animale, qui doit permettre de simplifier l'action des communes dans la mise en œuvre de cette politique publique.

Accompagner également avec l'expérimentation proposée en matière de stérilisation des chats errants, pour lutter contre la surpopulation féline. Ce sujet d'importance fait également l'objet d'un accompagnement financier de l'État dans le cadre d'une mesure dédiée du plan France relance, mesure que le Président de la République a souhaité réabonder de 15 millions d'euros pour la porter à 30 millions.

Il faut effectivement accompagner ceux qui agissent. L'animal maltraité, abandonné, est souvent recueilli par des refuges, des associations, avec ou sans refuges, des familles d'accueil, qui font tous un travail formidable. Je tiens à saluer leur engagement au quotidien, souvent assuré par des bénévoles qui viennent épauler les salariés de ces structures. Je salue également l'engagement de nos élus locaux dans les territoires. Je tiens de même à saluer les professionnels de la santé que sont les vétérinaires, qui, cher Loïc Dombreval, assurent un rôle essentiel en matière de sensibilisation et s'engagent dans le soutien aux personnes les plus démunies par le biais, par exemple, du dispositif Vétérinaires pour tous.

Le texte vise enfin à renforcer les sanctions lorsque la sensibilisation et l'accompagnement n'ont pas suffi. Les sanctions sont aggravées en cas de sévices graves et d'actes de cruauté infligés à un animal de compagnie. Nous avons eu beaucoup de débats sur le sujet et je crois que les avancées sont grandes, avec un vrai message politique envoyé. Quelles qu'en soient les raisons, il n'est pas acceptable d'abandonner ou de maltraiter un animal de compagnie : ce n'est en aucun cas la conception que nous avons du progrès dans la société.

Au-delà du domaine législatif, c'est aussi dans cet esprit de construction et d'amélioration continue que nous avons souhaité, au sein du Gouvernement, mettre en place un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques. Je m'y étais engagé devant vous, et il a été installé en mai dernier. Il permettra de disposer de données objectives, et non plus de simples estimations, sur l'abandon des animaux de compagnie en France. Il me semble essentiel, quand nous voulons mettre en œuvre une politique publique, d'avoir un observatoire permettant de guider l'action.

Mesdames et messieurs les députés, tout cela doit nous permettre de conduire une politique ambitieuse en matière de lutte contre les abandons d'animaux de compagnie, en lien et en transparence avec les associations et l'ensemble des acteurs qui agissent au quotidien sur le terrain.