Intervention de Guillaume Larrivé

En disant cela, je ne fais pas de hors sujet, je sais bien que nous votons une loi de portée générale mais elle a vocation à s'appliquer concrètement dans les territoires, y compris dans les quelque cent cinquante jours qui nous séparent de la fin de la législature. Ne nous payons pas de mots, cette loi n'est pas une cathédrale législative mais c'est une boîte à outils dont il nous faut nous saisir de manière opérationnelle au service de nos territoires.

Un dernier mot peut-être sur la directive européenne de 2003. Cela fait désormais près de vingt ans que nous tournons en rond. Nous n'avons pas réussi au plan du droit interne à trouver une brèche juridique. J'appelle donc de mes vœux, madame la ministre déléguée, une initiative de nature politique. Il est absolument nécessaire qu'à la faveur de la présidence de l'Union européenne qu'elle exercera à partir du 1er janvier prochain, la France trouve des alliés pour sortir du champ de cette directive les membres de la sécurité civile mais aussi des forces armées. Je dis des forces armées car la jurisprudence absolument débile de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les soldats slovènes pourrait en effet bien s'appliquer un jour aux soldats français.

Cette directive sur le temps de travail n'est pas du tout faite pour les pompiers et les soldats. Lorsqu'elle a été négociée, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, elle devait concerner les salariés du secteur privé à l'échelle du marché unique. Je compte, je le répète, sur la présidence française pour lancer une initiative politique et faire bouger le curseur.

Dans quelques jours, dans les 577 circonscriptions de France, ce sera la sainte-Barbe : vive les sapeurs-pompiers de France, vive la République, vive ce modèle de sécurité civile dont nous avons raison d'être tous fiers !