Intervention de Bénédicte Pételle

Les mentalités évoluent et, depuis 2017, le Gouvernement et le Parlement se sont engagés, souvent de façon transpartisane, contre les violences sexuelles faites aux enfants. En novembre 2019, monsieur le secrétaire d'État, vous présentiez le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dont font partie la lutte contre l'exposition des enfants à la pornographie et l'appréhension des nouvelles formes de prostitution des mineurs. En mars 2021, vous avez confié à Nathalie Mathieu et à Édouard Durand la présidence de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Le Parlement a également voté des mesures phares : le délai de prescription pour viol commis sur mineur a été porté à trente ans ; la question du consentement ne se pose plus pour un enfant de moins de 15 ans ou de moins de 18 ans en cas d'inceste ; la durée des peines a été allongée à vingt ans pour les crimes de viol et d'inceste sur mineur ; enfin, un délit réprimant le fait, pour un adulte, d'inciter un mineur à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet a été créé.

Actuellement, 7 000 à 10 000 mineurs sont touchés par la prostitution. Ce phénomène est difficile à détecter : il peut recouvrir le michetonnage, la prostitution tarifée ou la prise en charge par un petit ami mineur ou par un proxénète adulte. Les enfants concernés sont aussi victimes de violences physiques et soumis à des addictions. Pour lutter contre ce fléau, vous avez présenté hier, monsieur le secrétaire d'État, le plan national et interministériel de lutte contre la prostitution des mineurs. Nos collègues Michèle Peyron, Florence Provendier, Ludovic Mendes et moi-même étions présents. Pouvez-vous nous présenter les orientations de ce plan ?