Intervention de Cécile Untermaier

Cette proposition de loi se veut une grande loi de sécurité civile. Elle vise avant tout à reconnaître l'engagement de ceux qui risquent leur vie au service de l'intérêt général et à clarifier leurs missions. L'ultime discussion de ce texte, très attendu localement, nous permet de dire ici toute notre reconnaissance pour le travail accompli par les sapeurs-pompiers. Je tiens à remercier tout particulièrement Fabien Matras et à saluer ses qualités de négociateur et son travail. Cela n'a pas été facile d'aboutir à ce résultat mais nous y sommes parvenus.

Dans les circonscriptions rurales comme la mienne, le sapeur-pompier volontaire prend toute sa place dans la commune. Il constitue un repère, une figure rassurante et appréciée de toute la population. Son investissement en fait une personnalité incontournable et garante d'un lien social qui tend à disparaître.

Au moment où l'on ne cesse d'innover et de proposer des mesures allant dans le sens d'un plus grand engagement citoyen, il est en effet opportun de se soucier de ceux qui, pendant des années, ont donné de leur temps pour répondre présents lorsque nous avions besoin d'eux.

La présente proposition de loi s'inscrit dans le prolongement des lois de 1996, 2004 et 2011 qui ont modernisé le cadre juridique de la sécurité civile et celui du volontariat tout en le complétant.

Certaines dispositions étaient attendues depuis plusieurs années par les sapeurs-pompiers comme l'expérimentation d'un numéro unique, la reconnaissance de leur statut d'acteurs du soin, une définition plus précise de la carence ambulancière ou encore la valorisation de leur engagement.

Notre service de secours repose largement sur ces pompiers bénévoles. Nous devons entendre leurs demandes mais surtout y répondre.

Cela passe d'abord par une consolidation du modèle de sécurité civile français et un maintien de la capacité d'intervention.

Le secours aux personnes représente plus de 80 % des interventions des SDIS. Dans ses premiers articles, le texte adapte la définition des missions des sapeurs-pompiers à cette réalité, puis il élargit le cadre de leur intervention en y incluant des soins d'urgence.

Par ailleurs, la définition des carences ambulancières – ces missions non urgentes que le SAMU confie aux pompiers en cas d'indisponibilité des ambulanciers privés – est précisée afin de mieux répartir la charge des interventions d'urgence. À la demande des pompiers, une intervention pourra être requalifiée a posteriori en carence, en application des nouveaux critères définis dans l'article 3 ; ainsi, l'équité financière sera mieux garantie.

Il faut également conforter l'engagement et le volontariat. Plusieurs dispositions améliorent la condition des sapeurs-pompiers volontaires, notamment l'abaissement de la durée d'engagement ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance à la retraite. Je regrette toutefois que la bonification de retraite initialement prévue ait été remplacée par une diminution de la durée minimale d'engagement permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, après quinze ans de service, ou dix ans en cas d'incapacité médicalement reconnue.

Autre impératif : renforcer la mutualisation et l'organisation de la sécurité civile. L'expérimentation d'un numéro unique pour les appels d'urgence est désormais prévue sur deux ans, selon trois modèles que chacun connaît. Mais comme toujours, nous aurions pu aller plus loin. Deux dispositions, principalement, provoquent la déception sur le terrain : le renoncement à la bonification de trimestres de retraite – pour des raisons que nous comprenons – et le fait que la reconnaissance de trente ans d'engagement incombe au conseil d'administration du SDIS, plutôt qu'une reconnaissance directe au niveau national.

Pour m'être rendue, la semaine dernière, dans le centre de première intervention d'un petit village, à l'occasion d'une remise de médailles et du baptême d'un camion d'intervention, j'ai mesuré à nouveau combien ce dispositif, qui permet d'apporter des premiers secours de proximité, est une exception et mérite notre soutien. Alors que les habitants des campagnes s'inquiètent de ne plus avoir de médecin référent ni de service d'urgences ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, les maires nous disent combien ces centres, qui assurent le maillage de la protection civile, sont importants et contribuent à apaiser les craintes des citoyens concernant l'accès aux soins.