Intervention de Huguette Tiegna

Le jeudi 27 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi du groupe LaREM visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Ce texte, initiative de Fabien Matras et cosigné par la quasi-majorité des députés, reprend des propositions de rang législatif du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Il est le fruit d'une concertation transpartisane, agrémentée par un travail du groupe d'étude sur les sapeurs-pompiers volontaires à l'Assemblée nationale.

Je salue les mesures fortes qu'il comporte, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français, fondé sur l'engagement.

Avec cette loi, nous avons tout d'abord consolidé notre modèle de sécurité civile. En effet, nous avons apporté une clarification des missions des services d'incendie et de secours en introduisant la notion de secours et soins d'urgence. Les possibilités d'action des sapeurs-pompiers sont renforcées au bénéfice des victimes.

Nous avons défini la carence ambulancière, et un régime l'organisant sera mis en place afin d'obtenir une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions d'urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs. En effet, le modèle de sécurité civile est fortement contraint, d'une part, par l'accroissement des sollicitations opérationnelles, avec plus de 26 % entre 2011 et 2017 pour le secours d'urgence aux personnes. Les missions non urgentes pourront désormais être différées, voire refusées, en fonction de la tension opérationnelle du service d'incendie et de secours, dans le strict respect des besoins et des compétences des uns et des autres, du SAMU et des pompiers. Nous en avons fait une condition sine qua non à chaque instant de nos travaux.

Nous modernisons nos services d'incendie et de secours, la parité sera désormais respectée dans les conseils d'administration des services d'incendie et de secours, et un référent mixité et lutte contre les discriminations sera nommé dans chaque département.

En outre, nous confortons l'engagement et le volontariat en créant le statut de pupille de la République pour les enfants des sapeurs-pompiers et marins-pompiers décédés en exerçant leurs fonctions dans des circonstances exceptionnelles. Ceux-ci bénéficieront d'un soutien de l'État jusqu'à leurs 21 ans. Cette reconnaissance, nous la leur devions.

Nous abaissons les seuils d'éligibilité de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), prestation due aux sapeurs-pompiers volontaires, afin d'encourager la poursuite du volontariat chez les personnes exerçant une activité professionnelle. Les conditions de durée de services sont réduites de vingt à quinze ans et, en cas de blessure liée à une intervention, de quinze à dix ans.

Notre modèle de sécurité civile est unique et nous devons maintenir notre capacité d'intervention en confortant l'engagement. Le travail des sapeurs-pompiers est indispensable. Ils constituent un élément essentiel du maillage territorial : ils peuvent intervenir à tout moment, en tout point du territoire. Or, entre 2004 et fin 2017, il y a eu près de 15 000 volontaires en moins – leur nombre est passé de 207 583 à 193 700.

À travers ce texte, nous expérimentons des configurations de plateforme unique d'appels d'urgence pour une durée de deux ans à l'échelle d'une zone de défense et de sécurité afin d'améliorer la prise en charge des personnes appelantes grâce à un renforcement de la coordination entre les services.

Nous créons des réserves de sécurité civile dans chaque département servant de force de soutien pour les interventions lors de crises majeures. Dès l'âge de 16 ans, tout citoyen qui se portera volontaire pourra intégrer les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille.

Enfin, nous protégeons les acteurs de la sécurité civile. Depuis quelques années, constat préoccupant, les agressions à leur encontre augmentent lors de leurs interventions. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indique que depuis le 1er janvier 2019, plus de 2 000 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression et que 312 ont été blessés. Ce sont donc cinq agressions de sapeurs-pompiers qui se produisent en moyenne chaque jour. Dans cette proposition de loi, nous ajoutons une circonstance aggravante au délit d'outrage lorsqu'il est commis contre un sapeur-pompier ou un marin-pompier.

En outre, nous permettons aux services d'incendie et de secours qui le souhaitent d'équiper leurs effectifs de caméras piétons, après une expérimentation couronnée de succès. Elles sont destinées à faire un enregistrement audiovisuel des interventions lorsqu'un incident de nature à mettre en péril l'intégrité physique de leurs membres se produit ou risque de se produire.

Pour finir, je tiens à remercier sincèrement tous les députés qui, depuis quatre ans, n'ont pas ménagé leurs efforts pour aboutir à cette proposition de loi et je rends hommage à tous les sapeurs-pompiers de France, en particulier ceux du Lot, leur souhaitant une très belle sainte-Barbe.