Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la taxe foncière

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous avons aussi prévu de compenser la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les départements en leur affectant une fraction de la TVA perçue par l'État. Cette ressource est non seulement dynamique, avec une augmentation moyenne de 2,8 % mais elle augmentera l'année prochaine de 800 millions d'euros, ce qui permettra aux départements de faire face à leurs dépenses, tout comme les régions, qui bénéficieront de 800 millions d'euros de plus, et les intercommunalités, à hauteur de 400 millions d'euros.

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