Intervention de Paul Molac

En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 hommes et femmes, sont des volontaires qui vivent leur engagement au service des autres parallèlement à leur activité professionnelle ou à leurs études, et qui prennent sur leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Le groupe Libertés et territoires souhaite saluer l'engagement sans faille de ces sapeurs-pompiers volontaires. Nous les remercions, et nous nous félicitons que notre modèle de sécurité civile offre un service public de proximité et de qualité dans l'ensemble de nos territoires. Les sapeurs-pompiers volontaires sont notamment un maillon essentiel dans la gestion actuelle de la crise sanitaire. Nous souhaitons aussi souligner le rôle des élus locaux, aussi bien des maires que des conseillers départementaux, qui jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la sécurité civile.

La proposition de loi que nous examinons a été cosignée par plus de 500 députés, dont les membres de notre groupe. Nous souhaitons une nouvelle fois remercier le rapporteur pour la qualité de son travail transpartisan. L'accord trouvé en commission mixte paritaire est l'aboutissement de cet important travail de concertation engagé bien en amont. Ce travail vient rappeler, alors que le Gouvernement a trop souvent tendance à considérer le Parlement comme une simple chambre d'enregistrement, que les parlementaires peuvent dégager des consensus et coconstruire des propositions de loi dans l'intérêt général. Le consensus ne se décrète pas, il se construit. C'est un compromis équilibré qui a été trouvé dans la version finale du texte.

Nous nous félicitons du maintien dans le texte de la possibilité de requalification a posteriori d'une carence ambulancière alors que cette possibilité avait été supprimée par amendement du Gouvernement à l'Assemblée, au prétexte qu'une telle disposition remettrait en cause le principe de régulation médicale. Rappelons que les carences ambulancières sont les missions non urgentes qu'attribue le SAMU aux pompiers en cas d'indisponibilité des ambulances privées. Désormais, elles feront l'objet d'une prise en charge financière par l'établissement de santé où se situe le siège du SAMU et seront constatées par le SAMU sur demande des services d'incendie et de secours. Les carences pourront être constatées après réalisation de l'intervention, et une commission de conciliation paritaire se réunira en cas de désaccord.

Par ailleurs, les sapeurs-pompiers volontaires connaissent des difficultés de recrutement et le statut perd en attractivité depuis plusieurs années. Il était donc nécessaire de revaloriser cet engagement, y compris en termes financiers et relativement aux acquis sociaux. Ainsi, nous saluons l'abaissement du seuil d'ancienneté de vingt ans à quinze ans pour ouvrir droit à la prestation de fidélisation et de reconnaissance. L'abaissement de ce seuil est une demande que nous avons relayée par amendement.

L'accès favorisé au logement social de proximité pour les sapeurs-pompiers volontaires, prévu dans la version finale du texte, correspondait aussi à une demande de notre groupe, et nous nous félicitons de la présence de cette mesure dans le texte.

La France doit instaurer le 112 comme numéro unique d'urgence, comme le préconise l'Union Européenne depuis plus de quinze ans et comme cela se fait déjà dans de nombreux pays du monde. Un numéro unique est plus simple pour nos concitoyens et bien plus efficace, a priori, pour répondre aux urgences. Ainsi, la version finale de l'article 31, issu de la CMP, est satisfaisante. Il prévoit une expérimentation d'une durée de deux ans, testant trois combinaisons différentes, dont celle d'un numéro unique rassemblant forces de sécurité, sapeurs-pompiers et SAMU. Les expérimentations, qui ont à nos yeux un rôle essentiel à jouer pour améliorer la construction des politiques publiques, devraient être davantage utilisées. Nous regrettons toutefois que la mise en œuvre de l'expérimentation ne se fasse pas sous la responsabilité du SDIS comme cela avait été proposé, mais reste uniquement sous l'autorité du préfet et de l'Agence régionale de santé (ARS).

Enfin, la CMP n'a pas retenu l'article 22 A, qui visait à affirmer le caractère citoyen, librement décidé et consenti de l'engagement de sapeur-pompier volontaire, de façon que le statut de sapeur-pompier volontaire ne soit pas soumis à la directive européenne relative à l'aménagement du temps de travail et à la jurisprudence européenne sur la question. En effet, l'arrêt Matzak, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés, ce qui menace leur statut et inquiète profondément les sapeurs-pompiers volontaires.

Cet article n'était certes qu'un article d'appel, mais nous souhaitons néanmoins un engagement clair de la part du Gouvernement pour impulser une initiative au niveau européen afin de protéger ce statut si essentiel. En particulier, le Gouvernement doit absolument saisir l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne pour avancer sur cette question dès janvier prochain.

En définitive, les sapeurs-pompiers remplissent la plus belle des missions : protéger et sauver des vies. Nous leur devons une immense reconnaissance. Leur profession est également essentielle pour l'assistance à la population, l'aménagement du territoire et le lien social dans le monde rural. Ainsi, la circonscription dont je suis élu dispose de quinze centres de secours, que je visite régulièrement et qui sont très bien organisés.

Notre groupe votera bien évidemment cette proposition de loi, en espérant qu'elle contribue à renforcer le quotidien des sapeurs-pompiers, ainsi que la sécurité de nos concitoyens.