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Mots-clés
sapeurs-pompiers
Documents législatifs
Rapport N° 4154 Texte comparatif (770 amendements)
Proposition de loi N° 4521 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fabien Matras,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
139 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
62 mots
)
David Habib,
président
(
31 mots
)
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