Lutte contre la maltraitance animale

Il vise à étendre le champ de l'article 5, au-delà des nouveaux animaux de compagnie, aux poissons, mollusques et poulpes d'ornement – ceux qu'on retrouve dans les aquariums. Trop de braconniers, voire de pêcheurs, prélèvent, notamment en Méditerranée, au large des côtes de Cassis et de Marseille, des poissons, des poulpes et des mollusques pou...

Il est toujours difficile de présenter le premier amendement de la séance du vendredi matin : nous devons tous nous replonger dans le débat. Cela dit, la question que j'ai posée reste entière : à l'issue de nos échanges, ici puis au Sénat, et après le vote définitif de la loi, pourra-t-on toujours allégrement piller au large de Marseille, dans ...

Cédric Villani a réalisé un travail notable sur ce sujet, et je soutiens son amendement. J'en reviens à mon leitmotiv : parlons-nous de la maltraitance des animaux en général, en tous lieux et toutes circonstances, ou parlons-nous seulement de la maltraitance de certains animaux, employés dans des spectacles ?

Cet amendement, qui me semble apporter une précision plutôt que lancer une polémique, mériterait d'être pleinement soutenu et adopté.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, à l'issue du vote de la proposition de loi, le dressage des oiseaux de fauconnerie pour la chasse ou le spectacle sera-t-il encore autorisé ?

Sur le fond, l'amendement ne porte que sur les poneys alors que beaucoup d'autres animaux sont utilisés dans des activités ludiques pour les enfants, voire pour des adultes – je pense aux poissons jetés dans un lac et pêchés à répétition le même dimanche. Sur la forme, M. le ministre a très clairement rappelé que nos textes de loi apportaient ...

Je reviens à la question que j'ai posée tout à l'heure et à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse : les spectacles de fauconnerie et le dressage de faucons seront-ils interdits ou cette activité sera-t-elle toujours autorisée ? Il me semble assez important de le savoir.

Ce débat est intéressant, même s'il déborde probablement de l'objet premier de la proposition de loi. C'est sans doute dû à la construction hétéroclite de cette dernière, qui compile, parfois en les plagiant, les projets des uns et des autres. Sa colonne vertébrale est donc mal comprise, ce qui permet à certains de défendre, ce que je respecte,...

Ce que nous sommes en train de vivre dans l'hémicycle est la traduction d'un gâchis, alors que, sur ce sujet, nos concitoyens attendaient un débat apaisé. On se retrouve à déterminer, par scrutin public, si le fait de tuer une araignée dans une salle de bain relève ou non du code pénal.

… , les tuent. C'est un animal sauvage comme les autres et il ne doit pas être plus méprisé. La construction de cet amendement n'est pas bonne, et nos collègues auraient mieux fait de le retirer. La loi ne sera jamais à la hauteur de l'ambition requise, parce que c'est un texte d'opportunité, construit sur divers intérêts et destiné à montrer ...

Vous avez évoqué, madame la rapporteure, des attaques dirigées contre la « sensiblerie ». Or nous défendons la même cause ! J'entends ce que souhaitent les deux tiers ou les trois quarts des Français en matière de protection animale, de lutte contre la maltraitance animale. Mais mon objection, à laquelle vous ne répondez pas, c'est que votre se...

Je voterai évidemment ces amendements. On ne peut pas rester à mi-chemin. Soit on entend donner le meilleur aux cétacés qui seront placés dans ce sanctuaire, soit on les laisse là où ils sont ! La question a d'ailleurs été maintes fois posée : serons-nous capables de monter une structure adaptée, qu'elle soit en mer – comme je le souhaite et co...

La très bonne intervention de mon collègue Alain Perea montre que ce texte est fait de bric et de broc.

On veut qu'une personne puisse sauver un chien étouffant dans une voiture close sans se soucier d'éventuelles sanctions. Mais en réalité, dans une telle situation, aucun de nos concitoyens n'hésiterait à briser une vitre pour sauver la vie de l'animal ! D'ailleurs, je ne doute pas que le juge, y voyant un acte de bravoure, n'infligerait aucune ...

Nous avons encore un problème de déséquilibre. Seuls quelques animaux sont concernés, et non l'ensemble des animaux présents dans des espaces d'accueil comme le Marineland. La contrainte ne doit-elle porter que sur ces animaux emblématiques, qui créent plus de sensiblerie – je le redis – , ou bien sur tous les animaux présents dans les parcs aq...

Où est l'étude d'impact ? Nous touchons ici au code pénal, ce qu'il ne faut faire qu'avec des pincettes compte tenu des conséquences possibles sur le plan humain. Évidemment, je suis favorable à une protection absolue des animaux, lesquels sont parfois confrontés à des individus peu respectueux de leur vie, mais pas au point de manipuler le cod...

Il est dommage qu'il ait fallu attendre aujourd'hui pour que le rapporteur soit mieux disposé à l'égard de ce type d'amendement. Chère Laurianne Rossi, je vous remercie d'avoir déposé le no 157. Je ne sais pas si vous étiez présente mercredi, lorsque j'ai maintes fois relevé le caractère bancal de la construction des articles 3 et 3 bis, dont ...

Le rapporteur jugeait alors que mes amendements, qui visaient à y remédier, n'étaient pas judicieux ; ils étaient pourtant identiques au vôtre ! Quoi qu'il en soit, je suis très satisfait de constater que cette disposition est devenue acceptable en seulement quarante-huit heures. Peut-être est-ce parce que l'amendement est signé de Mme Rossi ?

Je n'ai pas fini. Le président de la commission des affaires économiques m'a cependant demandé d'accélérer, et je m'y efforce.

Je retire mon amendement, qui tendait à substituer les mots : « animal de compagnie » aux mots : « chien ou chat ». En se contentant de l'expression : « l'animal », notre collègue Rossi propose en effet une meilleure rédaction. J'espère seulement que le Sénat qui, reconnaissons-le, écrit un peu mieux la loi que nous,