Lutte contre la maltraitance animale

Dans la continuité du début du débat, il vise à préciser que le certificat concerne aussi la connaissance de l'impact que les animaux domestiques peuvent produire sur la biodiversité. Selon certaines études, à eux seuls les chats – domestiques, errants ou harets – tuent chaque année jusqu'à 1 milliard d'oiseaux et 3 milliards d'animaux en Franc...

Je n'ai pas de problème avec les chats mais avec l'impact de tout ce qui se caractérise par l'excès. J'espère qu'au fil de nos échanges dans les jours qui viennent, le simple fait que je le mentionne ne posera pas à chaque fois problème au rapporteur général ; sinon, qu'il prenne une tisane pour se calmer.

Oui, chers collègues, l'impact des chats n'est pas neutre ! Il nous appartient de le dire ! C'est le sens de cet amendement que je maintiens, car la réponse du rapporteur général n'est pas à la hauteur de l'enjeu.

Il s'agit d'ajouter aux policiers municipaux et aux gardes champêtres qui viennent d'être évoqués, les gardes particuliers assermentés. Je pense en particulier aux gardes forestiers, garde-pêches et garde-chasses, qui sont plus de 30 000, peut-être même 40 000 en France. Ils ont un regard particulier sur l'environnement et doivent également êtr...

Monsieur le rapporteur général, je précise : les gardes particuliers assermentés sont souvent des personnes mobilisées par des collectivités ou des structures publiques – pour surveiller un étang ou un bois publics – , rémunérées par la collectivité. Si certains d'entre eux servent des intérêts privés, la très grande majorité sert des intérêts ...

L'article doit être cohérent avec la fonction première des fourrières. Il prévoit, comme d'ailleurs le code rural et de la pêche maritime actuel, que les fourrières s'occupent des chiens et des chats. Or nous savons pertinemment qu'elles s'occupent des autres animaux errants. Dans une fourrière vous ne trouverez pas que des chiens et des chats ...

Que M. le ministre m'explique déjà comment un poisson rouge peut être errant et donc ramassé pour être amené dans une fourrière… J'en reste aux animaux terrestres. Que doivent faire les acteurs mobilisés, qu'il s'agisse des gardes champêtres ou des employés des services publics, lorsqu'ils trouvent un lapin, un hamster ou un autre animal de co...