Lutte contre la maltraitance animale

Nous abordons un nouveau chapitre du texte. Les actes de cruauté envers les animaux, qu'ils soient domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sont inacceptables, nous l'avons tous souligné, a fortiori quand ils entraînent la mort de l'animal. L'exemple des chevaux ou même des bovins mutilés au cours des derniers mois est frappant. Ces acte...

Ce que vient de déclarer notre collègue, nous pourrions le dire de tous les actes de justice. Bien sûr qu'une suite pénale doit être donnée. Vous nous avez répondu que le cas de récidive était déjà prévu par le code pénal, monsieur le rapporteur. Je vous ai donné l'exemple d'un couple qui a récidivé et qui a écopé de seulement six mois de priso...

Monsieur le rapporteur, vous m'avez assurée, il y a quelques minutes, que mon amendement no 152 serait satisfait. Certains collègues ont alors pris la parole pour demander que l'on évite la surenchère dans les peines d'emprisonnement et les condamnations financières. Et voilà que maintenant, parce que nous examinons un amendement déposé à votre...

Vous avez pourtant critiqué mon amendement parce qu'il proposait d'alourdir les peines d'emprisonnement et le montant des amendes ! Je regrette que l'on continue à faire de la politique de cette manière, en particulier sur un sujet comme celui-là. Vous critiquez systématiquement les amendements de l'opposition parce qu'ils sont de l'opposition.

C'est pour le moins problématique. Quant à la récidive, monsieur le rapporteur, je ne peux accepter que vous continuiez à affirmer que la récidive est punie à l'heure actuelle. C'est faux et archi-faux ! Vous vous cachez derrière votre petit doigt et prétendez que la récidive est déjà sanctionnée, mais c'est tout à fait inexact, comme le prouv...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la qualité de vos interventions et la peine que vous prenez toujours pour nous répondre dans le détail. L'argument que vous avancez est convaincant. Il n'est évidemment pas question pour nous de faire de la surenchère sur la durée des peines d'emprisonnement. Je m'appuyais, pour défendre ma position...

Cet amendement de Guillaume Larrivé rappelle que l'acte d'abandon perpétré avec les circonstances aggravantes prévues par le présent article doit être puni de manière effective. Il propose pour cela que la peine encourue, c'est-à-dire cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende soit complétée par une peine plancher de trois ans de prison et 45 ...

Monsieur le rapporteur, je m'étonne de votre réponse dans la mesure où, quand il est question de récidive, vous répondez que le droit le prévoit déjà, et que, lorsque nous vous proposons une peine plancher, vous considérez que cela ne sert à rien. Sans doute cela provient-il de la manière légèrement différente dont nous appréhendons la manière...

Le durcissement de la peine complémentaire d'interdiction de détention d'animal, pour toutes les peines liées à la maltraitance animale ou à l'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique, est une bonne nouvelle. Il convient de priver les auteurs de ces actes de toute capacité à détenir un animal. Mais il faudrait faire preuve de la même...