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Nous l'avons dit, les animaux sauvages n'ont pas vocation à être donnés en spectacle, au prix d'un dressage difficile et de souffrances. Du reste, le dressage est aussi difficile et provoque autant de souffrances, que les spectacles soient itinérants ou fixes. Mon amendement vise donc à abolir la distinction entre ces types de spectacles.
L'amendement revient à interdire les spectacles employant des animaux sauvages dans les établissements fixes. J'en comprends la logique, mais il me paraît difficile de prendre une telle mesure sans disposer d'une étude d'impact et en mesurer les implications pour les parcs zoologiques et les autres établissements fixes. Je m'interroge notamment sur les conséquences d'une telle interdiction pour les animaux actuellement détenus : combien sont-...
Bien que l'auteur de l'amendement s'en défende dans l'exposé sommaire, il s'agit bien d'interdire, par exemple, les spectacles de rapaces, que ce soit dans un cadre itinérant ou fixe. Les parcs zoologiques qui proposent de tels spectacles sont donc bel et bien visés, même quand ils ont un but pédagogique, pour un public de familles et d'enfants. On marche sur la tête !
Je soutiens l'amendement de M. Villani. Il est ici question non seulement des conditions de détention des animaux, plus ou moins propices à leur bien-être et au respect de leurs impératifs biologiques, mais aussi du dressage qui est nécessaire pour réaliser un spectacle : ce dressage est contraire au bien-être de l'animal, que le spectacle soit fixe ou itinérant. Je peine à comprendre les arguments de Mme la rapporteure, mais je suis sûr qu'elle m'éclairera : pourquoi cet amendement-ci nécessiterait-il une étude d'impact, alors que la proposition de loi ne comporte pas la moindre étude de cette nature ? Pourquoi pourrait-on se passer d'une étude d'impact pour le...
Cédric Villani a réalisé un travail notable sur ce sujet, et je soutiens son amendement. J'en reviens à mon leitmotiv : parlons-nous de la maltraitance des animaux en général, en tous lieux et toutes circonstances, ou parlons-nous seulement de la maltraitance de certains animaux, employés dans des spectacles ?
Je soutiens cet amendement, presque identique à celui que je présenterai ensuite. Je ne vois en quoi le caractère itinérant ou fixe des spectacles ferait une différence, puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets. Je ne vois pas non plus pourquoi il faudrait des études complémentaires pour confirmer ce qu'on sait déjà. J'ajoute qu'il y a nécessairement un moment où les établissements itinérants deviennent fixes : à un moment donné, ils s'arrêtent. Je soutiens donc pleinement cet amendement de bon sens.
Je ne partage pas tout à fait ces propos : dans un cirque itinérant, le voyage provoque évidemment du stress chez l'animal ; ce n'est pas comparable avec un spectacle dans lequel un aigle évolue dans une grande volière, puis rejoint un milieu qu'il connaît, et non une cage qui sera promenée de parking de supermarché en parking de supermarché. De plus, comme pour l'amendement de M. Diard, nous manquons de recul : nous n'avons pas les études nécessaires pour savoir si la proposition de M. Villani pourrait être appliquée dès demain ; nous devons aussi en mesurer...
...ixe la notion, je me permettrai d'insister pour essayer de vous convaincre. Je le répète : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Que l'établissement soit itinérant ou fixe, cela ne fait aucune différence. Par ailleurs, l'itinérance devient fixe à un moment donné, pour un temps plus ou moins long. Dans tous les cas, les animaux sont donc dans la même situation d'exploitation, à des fins de spectacle. C'est pourquoi je défends mon amendement avec vigueur.
Il aurait été plus simple de le présenter en discussion commune avec l'amendement de M. Villani, dont il partage l'objectif : il s'agit d'interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les lieux fixes et les établissements itinérants. La question est non seulement celle des conditions de détention des animaux – de ce point de vue, l'interdiction des spectacles itinérants est une avancée – , mais aussi celle de leur dressage, qui les oblige à répéter des gestes stéréotypés, en contradiction avec leurs impératifs biologiques. Je le répète, ces amendements...
L'amendement no 46 vise à élargir l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages aux cirques fixes, tout en excluant les zoos du champ de cette interdiction…
...… – en cela, il diffère de celui de M. Villani. Il est partiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l'article 12 en la matière. Le reste de l'amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d'établissements : d'une part, les zoos, établissements fixes, pourraient créer des spectacles avec des animaux sauvages ; d'autre part, les cirques fixes ne le pourraient pas, au motif qu'ils ont l'appellation de cirques. Je proposerai tout à l'heure une solution plus équilibrée juridiquement, consistant à exiger des cirques fixes les mêmes conditions de détention que celles des zoos. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement no 46. Quant à l'amendement no 181 de M. Lachaud, il vi...
...spectent pas la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il avoir avec ces derniers une approche très rigoureuse de contrôles afin qu'ils appliquent la réglementation. Quant aux cirques, s'ils deviennent fixes, il faudra que la réglementation qui les concerne soit rigoureusement identique à celle des parcs zoologiques. Enfin, monsieur Lachaud, il y a, dans certains parcs zoologiques, des spectacles d'animaux qui, dans les faits, respectent parfaitement les impératifs biologiques des espèces.
La question est ensuite de savoir quelle définition précise on peut donner au mot « spectacle » qui est extrêmement vague. Elle peut impliquer effectivement un dressage, qui peut contrevenir aux impératifs biologiques de l'espèce mais qui peut aussi parfaitement les respecter. Les choses sont donc compliquées. J'appelle une nouvelle fois à la mesure et en aucun cas à confondre, dans ce débat, les parcs zoologiques aux plus hauts standards de qualité, de pédagogie, voire de réintroduction...
...ée qu'un être humain n'a pas à faire souffrir un animal, être doué de sensibilité. Pour autant, je n'assimile pas un animal à un être humain. Or, à partir de ce constat partagé, on en arrive petit à petit à des dérives. Par exemple, M. Lachaud disait tout à l'heure que le dressage d'un animal est par nature une souffrance pour lui ; je ne le crois pas. Il parle de dressage et d'autres parlent de spectacle ; très sincèrement, le dressage sans spectacle pourrait aussi être contestable. À force de vouloir étendre la notion de souffrance animale à tout et n'importe quoi, pardon de le faire observer, on s'éloigne totalement de l'objectif selon lequel, pour se respecter lui-même, l'être humain doit aussi respecter les animaux qu'il a pris en gestion. Je ne vois plus alors pourquoi on fait une différence...
... d'État, quelle est votre définition de l'itinérance et de la fixité ? Une activité qui bouge tous les six mois est-elle fixe ou itinérante ? La question n'est pas du tout celle des conditions d'accueil. J'ai été l'un des premiers maires à prendre un arrêté interdisant la présence des animaux sauvages dans les cirques, non pas parce que je suis contre les cirques – au contraire, je trouve que le spectacle est merveilleux – mais parce qu'il n'y a plus lieu, au XXIe siècle, de produire des spectacles dans les cirques avec des animaux sauvages, certains allant même jusqu'à vouloir interdire aussi les animaux domestiques dans ces établissements. Ce n'est donc pas une remise en cause du cirque mais de l'activité de spectacle.
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, à l'issue du vote de la proposition de loi, le dressage des oiseaux de fauconnerie pour la chasse ou le spectacle sera-t-il encore autorisé ?
...tte interdiction à d'autres catégories, et voilà qu'on nous demande d'allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d'accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l'occurrence, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Je ne suis pas sûr, madame la secrétaire d'État, que ce soit la question des spectacles d'araignées ou d'amphibiens qui pose un problème économique majeur aux cirques pour leur reconversion.
Je rejoins l'argumentation du collègue Villani : dans l'état actuel du texte, nous savons ce sur quoi nous votons, même si nous pouvons considérer qu'un délai de cinq ans est trop long et que le raccourcir ne mettrait pas en péril les cirques. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà abandonné les spectacles d'animaux. Je rappelle que le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, établissement public qui forme les circassiens depuis les années 1980, n'utilise pas d'animaux. Il y aujourd'hui des cirques sans animaux – c'est le cas de tous les nouveaux arts du cirque – et cela fonctionne très bien. Il y a aussi la question de la liste. Dans l'état actuel du texte, nous savons de quel...
Je reviens à la question que j'ai posée tout à l'heure et à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse : les spectacles de fauconnerie et le dressage de faucons seront-ils interdits ou cette activité sera-t-elle toujours autorisée ? Il me semble assez important de le savoir.
Voilà la teneur des études scientifiques qui sont publiées, et cela remet en cause le fondement même de votre raisonnement. Enfin, M. Mélenchon l'a dit : notre époque ne veut plus de spectacles de ce type. Vous ne pouvez ignorer qu'en quinze ans, la fréquentation du Marineland d'Antibes est passée de 1,3 million ou 1,4 million d'entrées par an à 750 000 ou 800 000 : elle a été pratiquement divisée par deux ! C'est une vérité, c'est un fait, au point que ses propriétaires réfléchissent d'ores et déjà à une transition ; ils savent bien que cette évolution est inéluctable et qu'ils se tro...