Lutte contre la maltraitance animale

Nous l'avons dit, les animaux sauvages n'ont pas vocation à être donnés en spectacle, au prix d'un dressage difficile et de souffrances. Du reste, le dressage est aussi difficile et provoque autant de souffrances, que les spectacles soient itinérants ou fixes. Mon amendement vise donc à abolir la distinction entre ces types de spectacles.

Je remercie M. Brindeau d'avoir lu l'exposé sommaire de mon amendement… S'il l'avait lu plus attentivement, il saurait qu'il n'y est aucunement question des zoos : il parle du dressage des animaux sauvages, effectué dans des conditions inacceptables. Nous avons tous vu des vidéos de tigres se faisant massacrer pour être dressés ; nous avons aus...

Au-delà du délai, c'est le manque d'ambition de l'amendement du Gouvernement qui pose problème, comme l'illustre cette question de la définition. Nous avions posé en commission le principe de l'interdiction de montrer des animaux sauvages dans les cirques itinérants, nous avions même envisagé d'étendre cette interdiction à d'autres catégories, ...

La remarque de notre collègue Alain Perea ne tient pas : il ne s'agit pas de défendre un projet politique mais de sensibiliser les enfants au fait que les animaux sont des êtres sensibles. Le Parlement l'a d'ailleurs reconnu en 2015 et intégré au code civil. En outre, cela correspond à un consensus scientifique incontestable, résultat des progr...

On sait de longue date que le fichier d'identification de la faune sauvage est lacunaire et qu'il ne couvre qu'une faible partie de la réalité. Des progrès ont été enregistrés lors de l'attribution récente d'aides dans le cadre de la pandémie de covid-19, puisque les établissements, pour en bénéficier, ont dû renseigner le fichier en question. ...

L'amendement de M. Diard, très engagé sur la question, a des implications considérables. Reconnaissons-lui au moins le mérite de nous permettre d'engager le débat sur ce qui reste l'une des pires incohérences de notre droit en matière animale : la séparation entre les animaux domestiques ou captifs et les animaux sauvages, qui ont parfois exact...

Je salue les réponses que viennent de faire M. le rapporteur général et Mme la rapporteure, qui ont permis d'apporter au débat des références précises et de démontrer ainsi que le sujet dont nous discutons n'est pas exempt de science. Je vais moi-même citer quelques noms de scientifiques ayant aidé à faire prendre conscience, au cours des derni...

Notre collègue Daniel Labaronne ne semblait pas convaincu, tout à l'heure, par l'article d'une revue que je mentionnais ; il n'a pas attaqué l'article lui-même, mais d'autres publications de cette revue. De toute façon, ce n'est pas une revue ni un article qui fonde une théorie scientifique, mais bien un ensemble d'êtres humains, de publication...

Mêmes arguments : la formulation retenue dans cet amendement laisse une large marge de manoeuvre à l'exécutif pour définir précisément les conditions d'exercice de ces établissements et se concentre sur des principes généraux, dont la nécessité d'accueillir les animaux en mer.

Mes chers collègues, nous sommes ici dans un débat facile, contrairement à celui qu'ouvrait tout à l'heure l'amendement de notre collègue Diard. De même, le jour où nous voudrons revoir la rédaction de l'article 515-14 du code civil, nous aurons un débat très difficile, monsieur Brindeau, car des propositions très fortes seront alors sans doute...

Il s'agit de mieux encadrer les conditions dans lesquelles seront détenus les animaux sauvages durant le délai de cinq ans dont les établissements disposeront pour s'adapter à l'interdiction.

Il vise au contraire à raccourcir les délais précédant l'entrée en vigueur de la future loi.

Nous en venons à un point clef du dispositif : la définition des sanctuaires et des refuges est indispensable. Nous en avions effectivement discuté en commission. Mme la rapporteure a raison de souligner qu'un travail additionnel doit être mené sur la question de la reproduction, qui ne doit pas être complètement exclue lorsque les animaux accu...

En l'absence de sous-amendement, je maintiens mon amendement, estimant qu'au vu du peu de travail restant à fournir pour aboutir à une définition impeccable, nous y parviendrons facilement dans le cadre de la navette parlementaire.

Pour compléter ce qu'a dit M. Lachaud, j'ajoute qu'on ne voit pas pourquoi une émission à succès aurait besoin de deux années pour trouver une alternative aux tigres qui en font partie aujourd'hui.

Cet article va enfin mettre un terme aux spectacles d'ours et de loups dont on a pu décrire, en commission en particulier, à quel point ce sont des pratiques barbares. Un délai de deux ans pour sa mise en application ne se justifie pas.

Il s'agit également d'étendre l'interdiction de production de fourrure. Pourquoi se limiter aux visons ? Certes, c'est le sujet qui nous préoccupe, mais autant en profiter pour interdire d'autres types d'élevage, en particulier ceux qui pourraient se développer en France comme celui des renards. Avec notre amendement, les deux difficultés soul...

Dans la continuité de la discussion que nous avons eue ce matin sur l'échelle des peines, il s'agit simplement d'ajouter des sanctions en cas de manquement aux interdictions prévues à l'article 15.

Tous les arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l'occasion de lapins, or nous traitons ici d'animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d'autres,...

Monsieur le ministre, merci pour ces explications. Le fond de l'affaire est qu'il n'existe pas de liste positive d'animaux dont la détention est autorisée. M. le rapporteur général l'a dit : l'interprétation de ce point nous semble difficile, et il l'est plus encore pour des particuliers. L'établissement d'une telle liste, qui n'exigerait qu'u...