Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (nos 3661 rectifié, 3791).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (nos 3661 rectifié, 3791).
Mercredi après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 5.
L'amendement no 486 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu. La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 195 rectifié portant article additionnel après l'article 5.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II, pour soutenir l'amendement no 136 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 46 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 46.
La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi de deux amendements, nos 249 et 412, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 249.
Sur l'amendement no 412, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7 La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 343.
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements nos 227, 224 et 226, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 15 Contre 52
Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 187 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 187 et 429 sont identiques. L'amendement no 257 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 187.
Je suis saisi de six amendements, nos 25, 152, 391, 357, 277 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 277 et 450 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 25.
Sur l'amendement no 152, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour le soutenir.
L'amendement no 357 de M. Philippe Meyer est défendu. Nous en venons aux deux amendements identiques de cette discussion commune. L'amendement no 277 de M. Éric Woerth est défendu. Et la parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l'amendement no 450.
La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 3, 21, 206, 216 et 435, sur lesquels le groupe UDI et indépendants a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 3.
