Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement no 206 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 216.
L'amendement no 435 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 49
Sur l'amendement no 113, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 56, 230, 322, 410, 471, 57, 85, 203, 329, 482, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 230, 322, 410 et 471 sont identiques, ainsi que les amendements nos 85, 203, 329 et 482. L'amendement no 56 de M. Guillaume Larrivé est défendu. Sur l'amendement no 230, je suis saisi pa...
Le sous-amendement no 500 de Mme Aude Luquet est défendu. La parole est à M. David Corceiro, pour soutenir l'amendement no 322.
Les amendements nos 57 de M. Guillaume Larrivé et 85 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 203.
Les amendements identiques nos 329 de M. Matthieu Orphelin et 482 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 12 Contre 65
Je suis saisi de trois amendements, nos 4, 315 et 463, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 315 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 517. Sur les amendements identiques no 4 et 315, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans...
L'amendement no 315 de M. Éric Woerth est défendu. La parole est à M. David Corceiro, pour soutenir le sous-amendement no 517 aux amendements identiques nos 4 et 315.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0
Je suis saisi de cinq amendements, nos 484, 11, 12, 372 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 12 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 484.
L'amendement no 12 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 372.
Je vous en prie, cher collègue, et je vous souhaite bon rétablissement. Sur l'amendement no 463, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements, ainsi que sur le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 17 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 50
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 431. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 184.
Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 27.
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 476, qui fait l'objet de sous-amendements identiques nos 507 de la commission des affaires économiques, 509 de M. Vincent Ledoux et 510 de M. Guillaume Kasbarian.
