Lutte contre la maltraitance animale

Sur les amendements identiques nos 186 et 430, je suis saisi par le groupe de la France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 26 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 430. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 186.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 17 Contre 54

Sur l'amendement no 465, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 465 de M. Labaronne est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 8 bis, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 55

Sur l'amendement no 466, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 389. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 23.

L'amendement no 389 de M. Arnaud Viala est défendu.. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements nos 466 et 467 de M. Daniel Labaronne, qui auraient dû faire l'objet d'un scrutin public à la demande du groupe UDI et indépendants, ne sont pas défendus. L'amendement no 29 de M. Fabien Di Filippo est défendu.

Sur l'amendement no 468, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je constate que cet amendement n'est pas défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 32.

Mes chers collègues, chacun a compris l'importance de cet article sensible. Je me dois d'élargir le débat en donnant la parole à d'autres orateurs. La parole est à M. Pascal Brindeau.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 185 et 432. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 185.

Sur l'article 12, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement no 437.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 42 Contre 15

Je suis saisi de deux amendements, nos 217 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 217.

Je suis saisi de deux amendements, nos 157 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement no 157.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 63 Contre 14

Je suis saisi de six amendements, nos 449 rectifié, 212, 444, 459, 451 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 212 et 444 sont identiques, de même que les amendements nos 451 et 478. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 449 rectifié.

L'amendement no 212 de Mme Claire O'Petit est défendu. La parole est à M. Cédric Villani, pour soutenir l'amendement identique no 444.

L'amendement no 459 de M. Jean-Michel Mis est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 451.