Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
114 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 420 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 420.
Puisque vous l'avez déposé, je suppose qu'il a votre faveur, et que votre avis est défavorable sur l'amendement no 420 de M. Ledoux. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 36
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV, pour donner l'avis de la commission.
Merci, monsieur le ministre. Je me tourne donc vers Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Je suis saisi de deux amendements, nos 77 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 77 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 269.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 107 de M. Éric Diard et 209 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 512 du Gouvernement, qui tend à supprimer l'article 16.
Chers collègues, il nous faut lever la séance. Ainsi, sauf si Mme la rapporteure ou Mme la secrétaire d'État souhaitent à nouveau s'exprimer, je vous propose de passer au vote sur l'amendement de suppression de l'article.
Nous aurons l'occasion de poursuivre le débat cet après-midi, sachant que l'article fait l'objet de soixante-dix amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 79 Contre 2
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (nos 3661 rectifié, 3791).
La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements identiques nos 129 de M. le rapporteur général et 179 de M. Bastien Lachaud sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir l'amendement no 229, qui fait l'objet des sous-amendements nos 497 et 496 de M. Loïc Dombreval.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements nos 497 et 496, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 229.
Je suis saisi d'un amendement, no 313, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Hervé Pellois, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 403, 318 rectifié et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 318 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 501 et 503. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement no 403.
La parole est à M. David Corceiro, pour soutenir l'amendement no 318 rectifié, qui fait l'objet, je le rappelle, de deux sous-amendements, nos 501 et 503.
L'amendement no 24 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements et sur les deux sous-amendements ?
