Lutte contre la maltraitance animale

Je partage en partie ce que Mme Thill vient de dire, même si je ne considère pas que l'éthique animale relève forcément de l'éducation parentale. Par l'intermédiaire de la loi, on a trop souvent tendance à vouloir mettre un maximum de choses dans les programmes scolaires.

Par principe, je suis assez hostile à ce que la loi définisse le contenu des programmes scolaires. Ce qui a été dit est très juste : depuis quelques années, on a tendance à multiplier les enseignements. Une fois, j'ai visité une classe de cours moyen dans laquelle on initiait les élèves à l'art moderne : de fait, cela enlève du temps scolaire ...

Je ne suis pas persuadé qu'à long terme cela soit bénéfique pour les élèves. Le temps scolaire n'est pas extensible, on ne peut ajouter ni des journées ni des heures. La question de l'éthique animale ne relève pas forcément de l'éducation familiale, il existe des structures associatives dans lesquelles nos enfants devraient pouvoir évoluer. En...

Nous en arrivons effectivement à ce qui est peut-être le seul point réellement contreproductif du texte. Dès les prises de parole sur l'article, vous avez appelé, madame la secrétaire d'État, à faire la part des choses entre des acteurs hautement professionnels du bien-être animal – comme peuvent l'être les parcs aquatiques et zoologiques, où ...

Nous avons déjà bien fait le tour de la question et cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport à ceux que j'ai présentés auparavant. Il s'agit d'ajouter le mot « zoologiques » après le mot « établissements » à la fin de l'alinéa 10, ce qui aurait pour conséquence d'exempter de l'interdiction de détenir ou de rep...

Je vais jouer les objecteurs de conscience. Avec vous, tout semble facile : on prend les dauphins ou les orques et on les met dans un espace clos en mer, où ils auront plus de place et où ils seront plus heureux. Mais imaginez le traumatisme que cela représente, pour des individus nés et ayant toujours évolué en captivité, de se retrouver d'un ...

Nous souhaitions aussi demander des éclaircissements juridiques à M. le ministre. C'est toujours le problème quand on légifère sous le coup de l'émotion, en réaction à des situations très poignantes : on ne mesure pas forcément les conséquences à long terme des mesures adoptées ni l'interprétation extensive qui peut en être faite ensuite par ce...

Il vise à prévoir une exception pour les établissements zoologiques, afin qu'ils puissent poursuivre les activités de reproduction de certaines espèces. Avec ce texte, on prépare à long terme un net recul de la recherche française en biologie marine. Beaucoup de scientifiques nous disent que les activités de recherche dans ces milieux clos sont...

Vous connaissez mon combat pour que les parcs zoologiques et aquatiques puissent continuer à travailler avec, s'il le faut, des certificats de capacité renforcés. On peut trouver des solutions acceptables, même si j'ai bien compris, à ce stade de la discussion, que tout compromis paraît impossible. Je m'inquiète, encore une fois, et je n'ai to...

Guillaume Larrivé a souhaité lever un petit problème de constitutionnalité que pourrait poser l'alinéa 2 de l'article 8 quater, qui fait référence à « un membre de la famille », notion dont le Conseil constitutionnel a considéré qu'en matière pénale elle n'était pas assez précise. Nous proposons donc de se référer plutôt aux personnes habitant ...

Je vais m'efforcer de trouver un terrain d'entente, afin de calmer les dissensions entre le rapporteur et le ministre. Nous avons découvert cette thématique lors des dernières semaines et avons reçu des mails de la part de certaines associations, évoquant des choses très étranges, insoupçonnées et parfois inquiétantes.

La définition des sévices à caractère sexuel commis sur un animal que propose le rapporteur est peut-être très extensive, mais il a raison s'agissant de la jurisprudence : celle-ci ne prend pas en compte, par exemple, les actes de fellation contrainte envers un animal ou d'autres sévices de ce type. Si vous souhaitez que cet amendement soit éca...

Avant votre arrivée, madame la secrétaire d'État, nous avons évoqué des sujets très graves : les mutilations, les sévices à caractère sexuels, les abandons, la cruauté envers les animaux. Il est nécessaire, j'en conviens tout à fait, de s'attaquer à tous ces phénomènes avec la plus grande vigueur et la plus grande fermeté. Nous abordons désorm...

Nous attendions d'avoir aujourd'hui des réponses aux questions que nous avions posées en commission sur les conséquences de diverses mesures – la castration des chats errants et l'allongement des délais de recueil des animaux en fourrière – qui vont créer des charges supplémentaires pour nos communes, à un moment où celles-ci subissent les effe...