Lutte contre la maltraitance animale

C'est avec une véritable émotion que je m'adresse à vous en ce jour si important pour la cause animale. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des avancées que permet la présente proposition de loi, car mon collègue Loïc Dombreval les a bien énoncées. Le chapitre II, dont j'avais la charge, vise à renforcer les sanctions pénales envers ceux qui co...

De nombreux amendements vont dans le même sens et dans le bon sens. C'est heureux et je remercie ceux de nos collègues qui, en commission, ont accepté de retirer leurs amendements pour que nous travaillions à une échelle des peines qui ait du sens et qui soit cohérente. Reste que les amendements en discussion ici sont satisfaits par les proposi...

J'avais pris l'engagement en commission, avec l'accord des auteurs et cosignataires des amendements concernés, de les travailler en vue de l'examen en séance. Vous verrez ainsi que l'amendement no 230, que je présenterai avec le rapporteur général et la rapporteure, et que les députés de nombreux groupes soutiendront, prévoit l'aggravation des ...

Je salue à mon tour Éric Diard, engagé avec beaucoup de sincérité sur cette question depuis très longtemps. Je partage sa préoccupation sur la différence de traitement entre l'animal domestique ou apprivoisé d'un côté et l'animal sauvage de l'autre. De nombreux cas nous obligent à nous interroger sur cette différence de traitement. En revanche,...

C'est-à-dire que la disposition, si elle était appliquée, pourrait concerner de très nombreux animaux. Vous connaissez ma position personnelle sur certaines activités, je ne l'ai jamais cachée. Même si je sais M. Diard sincère, légiférer sur ce sujet exige une longue discussion de fond, que l'examen d'un amendement ne peut pas épuiser car de te...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même volonté que les précédents, prévoit de rendre plus cohérente l'échelle des peines en cas de violences envers un animal. Les peines prévues à l'article 521-1 du code pénal en cas de sévices graves passent de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros ...

L'avis est bien sûr favorable pour les amendements identiques au mien. Je demande le retrait des autres, à défaut, l'avis sera défavorable.

Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle pour avoir soutenu les précédents amendements : les mesures adoptées permettront de répondre à l'inquiétude engendrée par les faits survenus l'été dernier, ces mutilations d'équidés que vous venez, les uns et les autres, de rappeler et qui ont particulièrement ma...

Monsieur Gosselin, je tiens vraiment à vous rassurer : l'article 521-1 du code pénal punit « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. » La notion d'« acte de cruauté » inclut bien évidemment les mutilati...

Je rappelle, afin que cela figure bien au compte-rendu de nos débats, que l'article 132-10 du code pénal prévoit déjà de doubler les peines en cas de récidive.

Votre amendement prévoit de porter la peine à cinq ans d'emprisonnement ; mais en application de la loi actuelle, elle monterait déjà à six ans, voire dix si l'animal a été tué. Il est donc satisfait.

S'agissant de l'amendement no 27, la rédaction actuelle du code pénal me paraît satisfaisante puisque la confiscation est possible ; il ne s'agit que de laisser une marge d'appréciation au juge, ce qui me paraît indispensable. Concernant l'amendement no 116, le deuxième alinéa de l'article 521-1 du code pénal permet déjà de retirer l'animal à ...

Je salue l'avancée permise par cet amendement, qui n'est pas anodine : la mort donnée volontairement et sans nécessité deviendra un délit et non plus une contravention. L'avis favorable sur l'amendement, à la condition que les sous-amendements proposés soient adoptés puisqu'ils retirent de l'amendement le dispositif de l'amende forfaitaire, pra...

Avis défavorable. Le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà, au chapitre V du titre Ier du livre II, plusieurs dispositions pénales et sanctions correspondant aux infractions visées par votre amendement. Les peines sont moins sévères que celles que vous proposez, mais des sanctions sont prévues notamment aux articles L. 215-10 à L. 215...

Si je comprends votre objectif, il me semble que la notion d'espace réduit, qui peut englober une multitude de situations, sera difficile à caractériser pour le juge. Citons le cas des box pour chevaux. Je ne peux cependant pas vous donner tort sans me dédire puisque j'avais moi-même déposé un amendement similaire au vôtre en commission. Comme...

Actuellement, l'animal n'a pas de personnalité juridique et fait partie de la catégorie des biens. Si bien qu'en réalité, l'article 122-7 dont M. Perea a cité les termes permet déjà d'intervenir pour sauver un animal en danger. En effet, comme l'a expliqué Cédric Villani, la modification que j'ai proposée en commission a une portée essentiellem...

Je vous l'assure. Mais même si elle est symbolique, cette mesure est importante, comme celle que nous avons prise en 2015, lorsque l'animal a été reconnu comme un être doué de sensibilité dans le code civil. Si nous la supprimions, nous pourrions laisser penser que nous mettons sur un pied d'égalité un bien matériel et un animal doué de sensibi...

Monsieur Lambert, je reconnais votre volonté de conserver un débat apaisé, mais votre reproche est injustifié. Même si on peut le regretter, une proposition de loi ne donne pas lieu à une étude d'impact ; son auteur n'a d'ailleurs pas les moyens d'en faire une. De la même manière, je ne crois pas que les amendements que vous nous proposerez dan...

S'il en fallait une à chaque fois, un parlementaire ne pourrait plus faire aucune proposition. Cela étant, le travail a été fait. Je m'en remets à l'expertise du ministère de la justice qui, après avoir examiné attentivement la disposition pour rechercher d'éventuels effets de bord, a conclu que ce n'était pas le cas pas et que sa portée était...

Par ailleurs, l'article 122-7 du code pénal dispose déjà qu'une personne peut intervenir pour préserver un bien. Je ne vois pas en quoi le fait d'y insérer le mot : « animal » vous inquiète particulièrement. C'est un symbole fort, si bien que voter contre l'article 8 bis serait envoyer un mauvais signal. Cela reviendrait à considérer qu'il n'y ...