Lutte contre la maltraitance animale

Chers collègues, je vous écoute toujours attentivement sans jamais vous interrompre. Je vous appelle à en faire autant. Chacun votera en son âme et conscience, et l'Assemblée se prononcera en sagesse ; je vous explique simplement les raisons pour lesquelles je tiens particulièrement à cet article.

L'expérience des peines planchers n'est pas parvenue à prouver leur efficacité contre la récidive et la réitération. En outre ces peines planchers contreviennent à mon sens au principe fondamental qui guide nos juridictions et nos magistrats, à savoir l'individualisation de la peine. Il faut laisser aux magistrats le pouvoir d'apprécier la sanc...

Plutôt qu'aux peines planchers, je crois davantage à la sensibilisation des juges, notamment au moment de leur formation au sein de l'École nationale de la magistrature. Bon nombre de nos magistrats sont déjà sensibilisés au problème de la maltraitance animale mais ce n'est sans doute pas le cas de tous, je vous l'accorde. Quant à la récidive,...

Je ne suis pas sûr de comprendre la distinction que vous faites entre abandon sauvage simple et abandon sauvage avec cruauté. Je vous rappelle que Laëtitia Romeiro Dias a défendu un amendement aggravant les sanctions dès lors que l'abandon mettait en danger l'animal. Il me semble que l'abandon « simple » d'un animal constitue déjà un acte de cr...

Je comprends votre objectif, mais votre rédaction, trop limitative, ne prend pas en compte les autres espèces animalières, ce qui produit l'effet inverse de ce que vous souhaitez. Je précise en outre que l'article 8 quater crée dans le code pénal un article 521-1-2, qui s'applique aux animaux domestiques, mais également aux animaux apprivoisés...

Nous avons entendu, lors de nos auditions, l'inquiétude des associations à l'idée d'être obligés d'organiser ces stages. Il est évident qu'il n'y aura pas d'obligation et que cela ne se fera que sur la base du volontariat. En revanche, il me paraît en effet nécessaire que le monde associatif puisse participer à l'élaboration des programmes de ...

Il prévoit que la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale, dès lors que les facilités que celle-ci procure ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction, puisse être prononcée à titre définitif. Dans le cas où cette peine serait prononcée à titre provisoire, la durée de l'inter...

C'est le même principe que celui des peines plancher : vous ne laissez pas aux magistrats la possibilité de prononcer une peine d'une durée inférieure. Avis défavorable à l'amendement no 154, car je suis attaché à la capacité d'appréciation des magistrats.

L'amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur, notamment par l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, dont le premier alinéa me semble correspondre à vos préoccupations : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente [… ] ou un élevag...

Je comprends l'objectif de M. Éric Diard. À titre personnel, je suis d'accord avec lui, mais la commission a donné un avis défavorable.

Avoir employé le terme de « zoopornographie » dans le texte de loi n'était pas forcément satisfaisant d'un point de vue juridique. J'avais imaginé un dispositif similaire à celui utilisé pour réprimer la pornographie ayant pour sujet un mineur, mais je reconnais que tout n'est pas transposable à la maltraitance animale. Le nouveau dispositif p...

Il vise à créer, s'agissant des animaux faisant l'objet de sévices de nature sexuelle, un système de protection juridique s'inspirant de celui qui existe pour le proxénétisme. Les outils numériques et les réseaux sociaux favorisent le développement de la zoophilie en facilitant les mises en relation. La législation doit casser ces chaînes de c...

Il complète et précise la notion de sévices à caractère sexuel commis sur un animal. Ces discussions sont, certes, un peu compliquées, mais elles sont nécessaires. Il y a très peu de condamnations pour de tels sévices, et ceux-ci ne sont retenus par les juridictions que lorsqu'il y a pénétration. Cette jurisprudence laisse supposer qu'il faut q...

J'ai un désaccord avec M. le ministre, ce qui est assez rare. Lorsqu'un père brosse les cheveux de sa fille, on ne se pose pas la question de savoir si cela a un caractère sexuel.

Dès lors qu'il y a un lien avec les appareils génitaux des animaux, la question ne se pose pas. Mais si l'on considère le cas de figure où une personne incite l'animal à lui lécher les parties intimes, cet acte n'est pas considéré comme faisant partie des sévices à caractère sexuel et n'est donc pas sanctionné. Il me semble par conséquent indis...

Il faut selon moi conserver la terminologie qui figure dans le code pénal, car n'apporter cette modification que dans le seul article 11 ter serait une source de confusion considérable. Je suis convaincu que la quasi-totalité des sévices de ce type…

… sont commis dans le cadre de la captivité. L'adoption de ce sous-amendement serait de toute façon trop risquée, car le reste du texte s'en trouverait bouleversé.

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à ramener les peines encourues en l'espèce de quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende – niveau que nous avions fixé en commission – à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende – niveau maximal des peines encourues pour les autres sévices graves. Il faut que l'échelle des...

La complicité implique que l'infraction principale ait été consommée. Dès lors, cela ne permet pas de sanctionner une personne qui a publié une annonce s'il n'y a pas eu ensuite de rencontre ayant donné lieu à des sévices. Si nous voulons lutter contre ces phénomènes, le dispositif que nous proposons me paraît indispensable. Nous pouvons néanmo...

Je voudrais intervenir sur le chapitre Ier – c'est assez rare, vous l'aurez remarqué – , pour soutenir l'amendement du rapporteur général. La question posée par cet amendement est une question éthique : un animal, un être vivant doué de sensibilité – reconnu comme tel dans le code civil depuis 2015 – , est-il un simple objet de consommation, qu...