Interventions sur "amende"

Il est toujours difficile de présenter le premier amendement de la séance du vendredi matin : nous devons tous nous replonger dans le débat. Cela dit, la question que j'ai posée reste entière : à l'issue de nos échanges, ici puis au Sénat, et après le vote définitif de la loi, pourra-t-on toujours allégrement piller au large de Marseille, dans le parc national des Calanques ou à proximité, des espèces marines dans le seul but d'orner les aquariums du m...

L'article 5, modifié en commission, prévoit désormais de faire figurer sur les offres de cession « les noms scientifiques et vernaculaires de l'espèce à laquelle appartiennent les animaux ; leur sexe, s'il est connu ; leur lieu de naissance » et « le nombre de femelles reproductrices au sein de l'élevage ». Le présent amendement vise à modifier partiellement ces dispositions. S'agissant du nom scientifique, il s'agit d'exclure les chiens et les chats, cette mention présentant avant tout un intérêt pour les autres espèces. Pour ce qui est de l'indication du lieu de naissance, je propose qu'elle soit réservée au seul revendeur. L'amendement tend également à supprimer la mention du nombre de femelles reproductrices au ...

Monsieur le rapporteur, vous proposez un très bon amendement : beaucoup d'animaux sont abandonnés, ou parfois maltraités, après le décès de leur maître. En revanche, il faudra être attentif à ce que ce nouveau mandat ne fasse pas l'objet d'un commerce. Chacun le sait, les personnes âgées peuvent faire l'objet d'abus – la condamnation récente d'une auxiliaire de vie dans le département des Alpes-Maritimes en a fourni un nouvel exemple. Il ne faudrait pa...

...e disposant pas de certificats de possession ou lorsque les NAC se sont évadés. Dans ma ville d'Antibes, les pompiers sont ainsi intervenus dans un appartement pour récupérer cinq cobras d'une extrême dangerosité. Les ayant saisis, ils les ont emmenés dans leur unité, mais ils n'ont pas su qu'en faire car les services de la préfecture comme ceux du parquet ne savaient pas comment réagir. Par cet amendement, je souhaite interpeller le Gouvernement pour que des instructions soient données, notamment aux directions départementales de la cohésion sociale – les DDCS – et aux directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations – les DDCSPP – , afin que les premiers intervenants disposent de moyens de conserver et de prendre en charge ces animaux. Dans les faits, bien...

Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, j'imagine bien que nous n'allons pas résoudre aujourd'hui ce problème, qui est réel et de plus en plus fréquent. Je prends acte du fait que vous vous engagiez à travailler sur ce sujet pour que des instructions soient données dans les préfectures. Il s'agit aussi de protéger les pompiers qui sont en première ligne. Ils conservent ces animaux extrêmement dangereux, mais ils ne savent ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence concernant la codification de la disposition. Nous proposons d'inscrire cette obligation d'inscription au sein de la sous-section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime, intitulée « Identification des équidés et des camélidés », plutôt qu'au sein du chapitre IV consacré à la protection des animaux.

...bandonnés ne se retrouvent pas dans le circuit de consommation, subissant ainsi une double peine : l'abandon puis l'abattage. L'organisation de l'accueil de chevaux par des structures habilitées doit rester une priorité. Une telle mesure serait assez logique du point de vue du cadre de cette loi, tous les animaux destinés à la consommation humaine en étant exclus. Il serait dommage de rejeter cet amendement qui vise à exclure les chevaux abandonnés de la consommation humaine.

Je m'inquiète comme vous de l'avenir de ces chevaux. J'avais d'ailleurs déposé un amendement portant sur ce sujet, …

Lorsque le propriétaire place son cheval en pension chez un professionnel, il s'agit d'un simple contrat de dépôt qui n'oblige qu'à la garde et à la restitution, c'est-à-dire que le cheval est considéré comme une chose et non comme un être sensible. L'objectif est donc de substituer un contrat de pension au contrat de dépôt. Cet amendement de coordination tire les conclusions de l'introduction par notre assemblée, il y a plusieurs années, d'un article dans le code civil disposant que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » et ne sont plus considérés comme des choses.

Je vais lire avec attention cet article, monsieur le ministre. En attendant, je fais confiance à votre parole publique et je retire l'amendement, quitte à ce que nous en reparlions en deuxième lecture.

Cet amendement, cosigné par l'ensemble des députés du groupe La République en marche, vise à interdire les manèges avec des équidés vivants, plus communément connus sous le nom de « manèges à poneys ». Dans ce carrousel, présent dans certaines fêtes foraines, les chevaux factices sont remplacés par des chevaux, des poneys ou des ânes vivants ; les équidés sont attelés à une roue mobile et tournent en rond d...

Je vous remercie, madame Vignon, pour votre travail et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n'est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J'avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractère d'être sensible dont jouissent les animaux domestiques. Il faut saluer les associations de protection animale, en particul...

Notre assemblée a déjà eu l'occasion de débattre de l'interdiction des manèges à poneys : quand on voit ce qu'ils sont, on ne peut que donner raison à notre collègue, car cette pratique est totalement anormale. Cela dit, autant l'exposé sommaire est très clair, autant le dispositif de l'amendement lui-même ne l'est pas puisqu'il inclut dans sa rédaction actuelle des activités telles que les carrousels du Cadre noir, voire les activités de l'École militaire et de la Garde républicaine entre autres.

L'amendement est mal rédigé à ce stade. S'il devait être réexaminé, il faudrait bien en délimiter la portée de manière à prohiber expressément l'utilisation de poneys dans le cadre défini par l'exposé sommaire. Tous les députés du groupe LaREM sont d'accord pour interdire que des poneys, accrochés à la roue d'un manège, tournent toute la journée – et en plus pour des raisons commerciales !– , mais il faut...

Sur le fond, l'amendement ne porte que sur les poneys alors que beaucoup d'autres animaux sont utilisés dans des activités ludiques pour les enfants, voire pour des adultes – je pense aux poissons jetés dans un lac et pêchés à répétition le même dimanche. Sur la forme, M. le ministre a très clairement rappelé que nos textes de loi apportaient déjà des éléments de réponse, même si leur application fait peut-être défau...

L'amendement no 224 vise à intégrer l'éthique animale, à savoir l'étude de la responsabilité des humains envers les animaux, aux contenus présentés aux participants au service national universel – SNU. L'amendement no 226 prévoit que les projets d'établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l'éthique animale. L'amendement no 227, enfin, propose que l'enseignement...

Je vous remercie, madame Cazebonne, pour ces amendements portant sur l'éducation des enfants au respect de la vie animale. À titre personnel, j'aurais été favorable aux amendements nos 227 et 226 car cette forme d'éducation dans le cadre scolaire me paraît importante, y compris pour la vie végétale. Néanmoins, la modification des programmes scolaires relève du domaine réglementaire. Quant à l'amendement no 224, l'avis est favorable car, pour avoi...

Je tiens à préciser un point : il n'est pas question de modifier les programmes scolaires, mais de faire en sorte, dans le cadre de l'autonomie des établissements, que les communautés scolaires puissent aborder ces sujets-là. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, auquel se réfère l'amendement no 226, est bien une instance de l'établissement scolaire. L'idée est d'aborder le sujet de l'éthique animale tout en laissant aux établissements le soin de se l'approprier.

...et les instituteurs en font déjà beaucoup : les enseignements et les apprentissages permettent de développer tout un parcours de découverte de l'environnement, de la nature et des animaux. Par ailleurs, lorsque nous avons mis en place le SNU, celui-ci n'avait pas du tout vocation à devenir un lieu d'endoctrinement sur les questions de maltraitance animale. Je suis donc profondément opposé à ces amendements. Si la proposition de loi dont nous discutons devait servir ce type de projet – ce qui n'était pas son dessein initial – , elle se fera sans moi !

...incipes de la République, examiné la semaine dernière en commission et qui le sera la semaine prochaine en séance publique, on parle aussi, s'agissant des enseignements, de la laïcité et du fait religieux. On pourrait prendre d'autres exemples. Le vivant, ce sont d'abord les humains : cette approche, plus cohérente, s'inscrit dans le sens des propos de M. le ministre. Ce n'est pas au détour d'un amendement, un vendredi matin, à quelques-uns, que nous allons traiter la question de notre relation complexe au vivant, aux humains, à ce que chacune et chacun peuvent être et à ce qui fait la vie sur terre.