Lutte contre la maltraitance animale

Je soutiens cet amendement, presque identique à celui que je présenterai ensuite. Je ne vois en quoi le caractère itinérant ou fixe des spectacles ferait une différence, puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets. Je ne vois pas non plus pourquoi il faudrait des études complémentaires pour confirmer ce qu'on sait déjà. J'ajoute qu'il ...

Puisque la répétition fixe la notion, je me permettrai d'insister pour essayer de vous convaincre. Je le répète : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Que l'établissement soit itinérant ou fixe, cela ne fait aucune différence. Par ailleurs, l'itinérance devient fixe à un moment donné, pour un temps plus ou moins long. Dans tous les cas...

M. Lagarde a raison de poser le débat – c'est le lieu pour l'avoir – mais je ne pense pas que nous n'aboutirons aux mêmes conclusions. En réalité, le problème est plus large, notamment écologique. Ce qui m'inquiète, c'est la différence entre l'itinérance et la fixité. Nous sommes nombreux ici à avoir été maires, et donc à connaître les activit...

Les enseignants ont en effet beaucoup à faire : lire, compter, écrire, c'est extrêmement important et c'est la base de toute éducation. Pour autant, ils sont tout disposés – ils le disent à chaque fois qu'on les rencontre – à développer l'apprentissage d'une certaine forme d'éthique. Il ne s'agit ni d'endoctrinement ni d'idéologie, mais simplem...

Pas du tout, comment pourriez-vous savoir ce que je veux faire ? Gardons notre calme et reconnaissons que l'éducation à la nature, à l'être vivant et au sensible constitue un vrai sujet, qu'il soit d'ailleurs reconnu ou non par la science : certes, les arguments scientifiques apportent une forme de validation, mais nous n'en avons pas besoin ; ...

 « La mer est infinie et mes rêves sont fous », écrivait Jean de La Ville de Mirmont. Je préfère voir les dauphins libres dans cette mer infinie plutôt que retenus contre leur gré. Monsieur Vialay, vous évoquiez leur longévité dans les zoos : que sont une, deux, trois années supplémentaires d'une telle existence ? Êtes-vous heureux en période de...

… mais simplement notre propre conception des choses. Vous parliez d'idéologie, monsieur Brindeau : bien entendu ! Je suis totalement d'accord sur ce point avec M. Mélenchon.

Il s'agit aussi, il ne faut pas l'oublier, de ce que le ministre a rappelé tout à l'heure : il y a une chaîne qui démarre avec la sensibilisation et l'accompagnement, mais lorsque nous avons éprouvé toutes ces valeurs, il faut évidemment sanctionner. Infliger une peine, c'est faire justice à la société, qui a été pénalisée, mais aussi, en l'occ...

Pourquoi pas ? Nous sommes ici en quête d'unité nationale, au sujet d'une cause à laquelle nous adhérons tous. Nous voulons libérer les dauphins, les cétacés, de leur confinement, c'est clair et net. Cette question est absolument essentielle : à travers l'article 12, nous allons progresser vers une plus grande hominisation. Pourquoi vouloir to...

Il faut d'abord saluer l'avancée marquante que constitue l'amendement no 476 en faisant sortir ce type d'actes de la contravention pour les faire entrer dans la catégorie du délit. Il permet d'harmoniser l'échelle des peines et de la faire concorder avec les exigences de notre époque, mais aussi que justice soit rendue, à la fois envers la soci...

Cet amendement propose de réduire le délai prévu à l'article 13. En effet, les animaux sauvages présentés sur les plateaux de télévision n'appartenant pas à la production, prohiber leur présence plus tôt ne poserait pas de problème particulier. Je suis de la génération, bercée par le Club Dorothée,

qui se souvient des prestations à la fois extrêmement pédagogiques et fort sympathiques du vétérinaire Michel Klein, mais celles-ci n'avaient rien à voir avec la présence d'animaux sauvages, qui n'apporte rien. Si on peut réduire le délai, ce sera tant mieux.

Il faut s'en remettre à la sagesse de la justice, qui, de par l'appréciation des magistrats, permettra de calibrer les choses. Je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui a une grande sensibilité sur un sujet dont il n'est pas évident de parler, que ce soit dans un cercle intime ou a fortiori dans l'hémicycle. Nos débats sur ce texte peuve...

Il aborde d'un sujet dont nous avons déjà discuté ce matin à propos des amendements de Mme Samantha Cazebonne. Il ne s'agit pas du tout d'en rajouter dans les programmes pédagogiques de l'éducation nationale, même si ce que nous proposons peut tout à fait être confié à nos professeurs. Je parlerai plutôt de sensibilisation et d'enseignement mor...

Il ne s'agit pas d'un enseignement pédagogique. J'ai été maire pendant dix-sept ans et j'ai travaillé avec les communautés éducatives, les écoles, les instituteurs : la municipalité, en lien avec l'éducation nationale, pouvait développer des thématiques et il a été possible de sensibiliser les jeunes sur la culture et sur bien d'autres sujets. ...

Face aux multiples pratiques destinées à permettre l'accomplissement de sévices à caractère sexuel sur les animaux, nous proposons de créer un système de protection juridique inspiré des dispositions relatives au proxénétisme. Il s'agirait notamment d'assimiler les annonces publiées sur internet à du cyberproxénétisme. Pour éviter de restreind...

Le rapporteur Dimitri Houbron, membre comme moi du groupe Agir ensemble, le sait, je me suis beaucoup interrogé sur ce texte et il n'a pas été simple pour moi de prendre une décision – on peut même dire que cela a été kafkaïen ! En tant que citoyen, j'aurais aimé que la proposition de loi aille plus loin et plus vite, et que ses mesures soient...

Il vise à réguler des échanges qu'internet a totalement dérégulés. Pendant toute la première partie de la discussion, nous nous sommes demandé comment responsabiliser l'acquéreur d'un animal, ce qu'on ne fait pas en autorisant les achats compulsifs et non réglementés. Je rappelle en effet que, si les ventes sont encadrées par des réglementation...

Je pense, comme M. Villani, que le problème ne sera pas réglé – ce problème, c'est d'abord la fraude permise par l'absence de numéro SIREN ou SIRET. L'amendement no 462 rectifié évoque les sites internet, pas les plateformes : par conséquent, sur les plateformes que l'on connaît bien et auxquelles nous n'allons pas faire de publicité, ce sera t...

Monsieur le ministre, répondez aux députés et non pas aux personnes qui sont sur Twitter. Je tiens à le préciser, ce qui nous permettra d'avoir des débats plus clairs. Cet amendement est, certes, défendu par Mme Berger. La commission des affaires économiques y a aussi travaillé, ainsi que les députés appartenant aux différents groupes parlemen...