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L'amendement revient à interdire les spectacles employant des animaux sauvages dans les établissements fixes. J'en comprends la logique, mais il me paraît difficile de prendre une telle mesure sans disposer d'une étude d'impact et en mesurer les implications pour les parcs zoologiques et les autres établissements fixes. Je m'interroge notamment sur les conséquences d'une telle interdiction pour les animaux actuellement détenus : combien sont-ils, et que deviendraient-ils ?
Cet amendement illustre les craintes que nous avons exprimées ce matin quant à la portée des restrictions visant la conservation et l'utilisation d'animaux sauvages dans les parcs zoologiques.
Bien que l'auteur de l'amendement s'en défende dans l'exposé sommaire, il s'agit bien d'interdire, par exemple, les spectacles de rapaces, que ce soit dans un cadre itinérant ou fixe. Les parcs zoologiques qui proposent de tels spectacles sont donc bel et bien visés, même quand ils ont un but pédagogique, pour un public de familles et d'enfants. On marche sur la tête !
Il ne faut surtout pas confondre cirques et parcs zoologiques. À titre personnel, je ne suis nullement opposé au principe des parcs zoologiques, tout en reconnaissant, comme d'ailleurs l'Association française des parcs zoologiques, qu'il y en a d'excellents et d'autres qui ne respectent pas la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il avoir avec ces derniers une approche très rigoureuse de contrôles afin qu'ils appliquent la réglementa...
...a question est ensuite de savoir quelle définition précise on peut donner au mot « spectacle » qui est extrêmement vague. Elle peut impliquer effectivement un dressage, qui peut contrevenir aux impératifs biologiques de l'espèce mais qui peut aussi parfaitement les respecter. Les choses sont donc compliquées. J'appelle une nouvelle fois à la mesure et en aucun cas à confondre, dans ce débat, les parcs zoologiques aux plus hauts standards de qualité, de pédagogie, voire de réintroduction ou de conservation des espèces, ceux qui ont parfois des approches très dégradées, et les cirques qui pourraient devenir sédentaires.
...re contestable. À force de vouloir étendre la notion de souffrance animale à tout et n'importe quoi, pardon de le faire observer, on s'éloigne totalement de l'objectif selon lequel, pour se respecter lui-même, l'être humain doit aussi respecter les animaux qu'il a pris en gestion. Je ne vois plus alors pourquoi on fait une différence entre les espèces. J'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de parcs zoologiques, mais dresser des animaux domestiques peut aussi provoquer une souffrance. Quand on utilise, dans la police ou la douane, un chien pour détecter des drogues ou des explosifs, est-on sûr qu'on le traite avec une formidable amitié et qu'on ne lui cause aucun dégât ? Il convient que le législateur sache limiter, cantonner ses ambitions à ce qui est en réalité une pétition de principe p...
Nous avons besoin de ces parcs zoologiques qui contribuent à la préservation des espèces. Il ne s'agit donc pas de les interdire. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le dressage d'un animal domestiqué depuis des millénaires, comme le chien ou le cheval, avec le dressage d'un animal sauvage, dont il faut briser la résistance pour obtenir qu'il obéisse. Tel est le sens de mon amendement.
...c à connaître les activités fixes ou itinérantes. Madame la secrétaire d'État, quelle est votre définition de l'itinérance et de la fixité ? Une activité qui bouge tous les six mois est-elle fixe ou itinérante ? La question n'est pas du tout celle des conditions d'accueil. J'ai été l'un des premiers maires à prendre un arrêté interdisant la présence des animaux sauvages dans les cirques, non pas parce que je suis contre les cirques – au contraire, je trouve que le spectacle est merveilleux – mais parce qu'il n'y a plus lieu, au XXIe siècle, de produire des spectacles dans les cirques avec des animaux sauvages, certains allant même jusqu'à vouloir interdire aussi les animaux domestiques dans ces établissements. Ce n'est donc pas une remise en cause du cirque mais de l'activité de spectacle.
Encore une fois, il n'est pas question pour nous de remettre en cause l'engagement du Gouvernement : Barbara Pompili a formulé des annonces extrêmement claires, réitérées par Bérangère Abba, concernant la sortie définitive des animaux sauvages des cirques itinérants. Ce que nous voulons, c'est que cet engagement très clair soit inscrit dans la loi, parce qu'on peut revenir sur un arrêté et que nous ne savons pas qui sera au Gouvernement dans dix-huit mois.
Il tend tout simplement à supprimer les alinéas 10 à 16 de l'article 12, qui concernent les cétacés. Nous avons déjà commencé le débat lors des prises de parole sur l'article 12, et je répète, madame la rapporteure, ce que j'ai dit tout à l'heure : il n'existe aucune justification scientifique à ces dispositions, qui tendent à interdire aux parcs zoologiques, ou répertoriés comme tels, de posséder des dauphins et de travailler avec eux. Lorsque vous avez donné votre avis sur l'amendement no 436, vous avez fait référence à des études scientifiques, qui montreraient, par exemple, que les dauphins arrêteraient d'utiliser leur écholocation en milieu captif. Pouvez-vous citer vos sources ? Vous pourriez aussi nous expliquer, dans ce cas, pou...
Nous en arrivons effectivement à ce qui est peut-être le seul point réellement contreproductif du texte. Dès les prises de parole sur l'article, vous avez appelé, madame la secrétaire d'État, à faire la part des choses entre des acteurs hautement professionnels du bien-être animal – comme peuvent l'être les parcs aquatiques et zoologiques, où l'on trouve des vétérinaires, des soigneurs et des biologistes formés – , et la myriade d'autres acteurs, qui peuvent être responsables de maltraitance sur les animaux dans la vie de tous les jours. Je remercie M. Brindeau pour son intervention : il faut absolument revenir à des considérations plus scientifiques et factuelles. Madame la secrétaire d'État, beaucoup ...
Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je répète ce que j'ai dit ce matin : le texte que vous nous proposez est inopérant, et le remède sera pire que le mal. J'aimerais que la secrétaire d'État réponde à deux questions précises. Premièrement, pouvez-vous nous assurer de la destination des cétacés qui vivent actuellement dans nos parcs ? Pouvez-vous nous assurer qu'ils ne finiront pas dans d'autres pays européens, comme cela sera le cas pour ceux du Parc Astérix, ou même en Chine ou en Russie ? Deuxième question, très précise : comment comptez-vous gérer la non-reproduction en captivité ?
...atifs éthiques et scientifiques, contrairement à la recherche en captivité. Voilà pour mes sources ; j'espère que vous pourrez également me citer les vôtres. J'ai entendu dire que les cétacés étaient des espèces comme les autres et que l'interdiction de détention que nous souhaitons imposer les concernant pouvait ouvrir la porte à l'interdiction de détention de toutes les autres espèces dans les parcs zoologiques. Là encore, c'est faux. Les études mentionnées concluent justement que les cétacés ne sont pas des espèces comme les autres, leur état de conscience de leur propre captivité est très élevé, et c'est une des raisons pour lesquelles ils sont particulièrement en souffrance en captivité.
S'agissant des alternatives pour les dauphins et orques actuellement détenus dans nos parcs, vous avez soulevé un problème important, c'est en effet un sujet de préoccupation. D'abord, on ne peut pas empêcher les propriétaires actuels de transférer leurs animaux dans d'autres établissements à l'étranger, même à droit constant : demain comme aujourd'hui, rien n'empêcherait n'importe quel propriétaire d'un delphinarium de transférer ses animaux dans un pays étranger – notamment la Chine...
Ce sont des pratiques courantes entre parcs zoologiques, que l'on ne peut pas empêcher aujourd'hui et que l'on ne pourra pas empêcher demain, en dépit la proposition de loi. Ensuite, j'interpelle l'ensemble de l'hémicycle : est-ce parce qu'il n'y a pas de solution évidente pour la vingtaine de dauphins actuellement détenus que nous devons sacrifier les générations de dauphins et d'orques à venir ? Convenez qu'il s'agit là d'une vraie que...
… mais parce que la science l'a objectivé.
...ropre vie, leur propre cohérence, et contribuent ainsi au fonctionnement global de notre écosystème, parfois selon des voies que ni vous ni moi ne connaissons. Bien que nous ignorions comment, nous savons que nous sommes complémentaires, entre espèces, dès lors que chacune est libre de suivre son destin. Voilà ce que signifient ces dispositions, et c'est pourquoi nous les soutiendrons, justement parce qu'elles reviennent à choisir entre diverses options. Encore une fois, vous avez raison, collègue ! Votre option aurait aussi bien pu être retenue, mais pas plus que mes amis et que beaucoup d'autres ici, sans doute, je ne me sens la vocation divine de décider de la longueur de la vie de tel ou tel animal. Les mécanismes selon lesquels les choses de ce genre s'organisent de l'intérieur même de l...
Je voudrais vous répondre deux ou trois choses, cher collègue Pauget. D'abord, comme vous, je connais bien le Marineland d'Antibes, qui n'est pas loin de Vence, et son directeur, M. Picot, avec qui je suis régulièrement en rapport. Les quatre orques du parc ne peuvent être vendues car l'espèce est protégée par la convention de Washington du 3 mars 1973. La question que vous posiez obtient donc une réponse immédiate. Ensuite, les études sont, à parts égales, favorables ou défavorables à la captivité des cétacés. Nous n'allons donc pas nous battre sur ce point, d'autant que, dans les faits, les revues dites « scientifiques » le sont plus ou moins, se...