Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Il vise effectivement à conserver la rédaction actuelle du code rural et de la pêche maritime. J'ai, pour le rédiger, pris l'attache de l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – , qui n'a pas été auditionnée pour se prononcer sur ces dispositions nouvelles, qui intéressent pourtant l'ensemble des maires. T...
C'est également mon expérience de maire qui me pousse à dire que les associations ont leur rôle à jouer. Supprimer la responsabilité qu'elles peuvent assumer pour aider les maires ne me paraît donc pas souhaitable. Je comprends très bien que la stérilisation est utile : j'y ai eu recours, et elle se pratique dans toutes les communes. Elle repré...
