Interventions sur "cirque"

Déposé par Laurianne Rossi, il vise à proscrire toute activité de commercialisation ou de transport ayant pour objectif de présenter des animaux sauvages. Cette disposition s'inscrit dans le droit fil de l'interdiction faite aux cirques itinérants de détenir des animaux sauvages : au-delà de la détention, le transport et la commercialisation des mêmes animaux doivent être bannis. Par souci de cohérence, je vous invite donc à voter cet amendement.

Je ne partage pas tout à fait ces propos : dans un cirque itinérant, le voyage provoque évidemment du stress chez l'animal ; ce n'est pas comparable avec un spectacle dans lequel un aigle évolue dans une grande volière, puis rejoint un milieu qu'il connaît, et non une cage qui sera promenée de parking de supermarché en parking de supermarché. De plus, comme pour l'amendement de M. Diard, nous manquons de recul : nous n'avons pas les études nécessaires ...

L'amendement no 46 vise à élargir l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages aux cirques fixes, tout en excluant les zoos du champ de cette interdiction…

...rtiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l'article 12 en la matière. Le reste de l'amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d'établissements : d'une part, les zoos, établissements fixes, pourraient créer des spectacles avec des animaux sauvages ; d'autre part, les cirques fixes ne le pourraient pas, au motif qu'ils ont l'appellation de cirques. Je proposerai tout à l'heure une solution plus équilibrée juridiquement, consistant à exiger des cirques fixes les mêmes conditions de détention que celles des zoos. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement no 46. Quant à l'amendement no 181 de M. Lachaud, il vise à interdire la détention d'animaux sauvages dans to...

Il ne faut surtout pas confondre cirques et parcs zoologiques. À titre personnel, je ne suis nullement opposé au principe des parcs zoologiques, tout en reconnaissant, comme d'ailleurs l'Association française des parcs zoologiques, qu'il y en a d'excellents et d'autres qui ne respectent pas la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il avoir avec ces derniers une approche très rigoureuse de contrôles afin qu'ils appliquent la r...

...evenir aux impératifs biologiques de l'espèce mais qui peut aussi parfaitement les respecter. Les choses sont donc compliquées. J'appelle une nouvelle fois à la mesure et en aucun cas à confondre, dans ce débat, les parcs zoologiques aux plus hauts standards de qualité, de pédagogie, voire de réintroduction ou de conservation des espèces, ceux qui ont parfois des approches très dégradées, et les cirques qui pourraient devenir sédentaires.

...té maires, et donc à connaître les activités fixes ou itinérantes. Madame la secrétaire d'État, quelle est votre définition de l'itinérance et de la fixité ? Une activité qui bouge tous les six mois est-elle fixe ou itinérante ? La question n'est pas du tout celle des conditions d'accueil. J'ai été l'un des premiers maires à prendre un arrêté interdisant la présence des animaux sauvages dans les cirques, non pas parce que je suis contre les cirques – au contraire, je trouve que le spectacle est merveilleux – mais parce qu'il n'y a plus lieu, au XXIe siècle, de produire des spectacles dans les cirques avec des animaux sauvages, certains allant même jusqu'à vouloir interdire aussi les animaux domestiques dans ces établissements. Ce n'est donc pas une remise en cause du cirque mais de l'activité d...

Il vise à corriger un oubli. Je pense que vous ne souhaitez pas exclure du texte l'interdiction de détention ou de présentation publique dans les cirques d'animaux comme les chameaux, les dromadaires ou les lamas, qui sont courantes. Ces exemples ne sont pas d'ailleurs les seules espèces classées dans les espèces domestiques par l'arrêté du 11 août 2006. Il est donc souhaitable qu'un arrêté ministériel fixe tout autant les espèces non domestiques concernées que les espèces domestiques au sens de l'arrêté de 2006. Pour être tout à fait rigoureuse...

Mon amendement laisse la possibilité au ministre chargé de l'agriculture de définir la liste des espèces domestiques interdites. En ne l'adoptant pas, vous permettrez que les espèces hybrides continuent d'être présentées au public dans des cirques, des zoos, etc. Un exemple m'a été donné : Shakira, une hyène actuellement détenue par un cirque, n'est pas expressément visée par l'arrêté de 2006 puisque ce n'est ni un félin, ni un canin – elle relève d'une classification à part. Les prescriptions minimales de condition de détention et de soins ne s'appliquent donc pas à elle. Cet exemple nous rappelle qu'il est important de viser précisémen...

Au-delà du délai, c'est le manque d'ambition de l'amendement du Gouvernement qui pose problème, comme l'illustre cette question de la définition. Nous avions posé en commission le principe de l'interdiction de montrer des animaux sauvages dans les cirques itinérants, nous avions même envisagé d'étendre cette interdiction à d'autres catégories, et voilà qu'on nous demande d'allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d'accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l'occurrence, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Je ne suis pas sûr, madam...

Je rejoins l'argumentation du collègue Villani : dans l'état actuel du texte, nous savons ce sur quoi nous votons, même si nous pouvons considérer qu'un délai de cinq ans est trop long et que le raccourcir ne mettrait pas en péril les cirques. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà abandonné les spectacles d'animaux. Je rappelle que le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, établissement public qui forme les circassiens depuis les années 1980, n'utilise pas d'animaux. Il y aujourd'hui des cirques sans animaux – c'est le cas de tous les nouveaux arts du cirque – et cela fonctionne très bien. Il y a aussi la questi...

Encore une fois, il n'est pas question pour nous de remettre en cause l'engagement du Gouvernement : Barbara Pompili a formulé des annonces extrêmement claires, réitérées par Bérangère Abba, concernant la sortie définitive des animaux sauvages des cirques itinérants. Ce que nous voulons, c'est que cet engagement très clair soit inscrit dans la loi, parce qu'on peut revenir sur un arrêté et que nous ne savons pas qui sera au Gouvernement dans dix-huit mois.

Certains points doivent être inscrites dans la loi, que ce soit le délai ou la liste des animaux ne devant plus être exhibés dans les cirques itinérants. C'est l'engagement que nous avons pris à l'unanimité de la commission des affaires économiques lorsque nous avons examiné ce texte ; il s'agit simplement de tenir l'engagement pris dès l'examen en commission.

Cet amendement de repli vise à permettre que des espèces – en l'occurrence les cétacés, mais en réalité l'ensemble des espèces – puissent être conservées dans les parcs zoologiques qui, à la différence des cirques, ont précisément pour objet de présenter des animaux au public. Ces parcs zoologiques, dont font partie les Marineland, ont vocation à participer à des recherches, parfois au niveau européen, portant sur une ou plusieurs espèces, mais aussi à contribuer à la préservation desdites espèces. Cela vaut pour les cétacés, mais aussi pour de nombreux autres animaux, ce que personne ne pourra contester,...

Nous avons eu ce débat tout à l'heure sur les cirques. L'avis est le même pour les plateaux de télévision. L'inclusion de certaines espèces domestiques dans cette liste pourrait créer une rupture d'égalité devant la loi.

Cet amendement propose une réécriture de l'alinéa 2, puisque celui-ci ne vise pas expressément les montreurs d'ours ou de loups, se bornant à mentionner les spectacles itinérants. Il y a donc un risque de superposition de ce régime avec celui applicable aux cirques – c'est d'ailleurs le même arrêté du 18 mars 2011 qui fixe des règles identiques pour les cirques et pour les montreurs de loups ou d'ours. Il serait contradictoire de maintenir un régime commun, puisqu'il est prévu des délais d'entrée en vigueur de l'interdiction d'en acquérir ou d'en détenir différents.

J'aimerais bien que l'on me laisse terminer. L'article 12 pose par ailleurs un problème. Nous nous y sommes opposés parce que nous pensons que son application posera des difficultés. Pour les cirques et les delphinariums, il y a des « trous dans la raquette », comme nous avons l'habitude de dire ! Reste que ce texte répond aux attentes de nos concitoyens. C'est pourquoi nous voterons en sa faveur.

...écisément dans des promesses non tenues. Lors de la discussion générale, j'ai indiqué que je considérais ce texte comme le « minimum urgent » et je réitère aujourd'hui mes propos : avec ce texte, nous avons le minimum urgent. Pour moi, le texte n'est pas complètement satisfaisant et je ne peux pas dire : « cocorico ! » Néanmoins, le texte comprend des avancées notables, par exemple au sujet des cirques et des delphinariums ou s'agissant du traitement pénal de la maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Je remercie tous ceux qui les ont permises. J'espère qu'au cours de la navette parlementaire, les promesses faites au banc par le Gouvernement seront tenues, afin que nous continuions à travailler de manière efficace pour améliorer encore le texte pendant les quelques semaines qui nous s...

...écessaire. Il ne suffit pas de rédiger des propositions de loi, encore faut-il les inscrire à l'ordre du jour, établir des compromis, aller au bout d'un processus législatif. Comme l'a dit Sophie Auconie, nous avons suivi ce parcours en respectant celles et ceux qui travaillent dans les secteurs que l'on va durablement changer. Nous n'ignorons pas que l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques va entraîner des conséquences pour les professionnels de ces secteurs. Nous allons leur donner du temps et les accompagner dans une transformation que nous estimons nécessaire, eu égard au rapport que nous devons désormais avoir avec les animaux sauvages. Cette transformation profonde de la société est demandée par nos concitoyens et des associations qui se sont engagées dans ce combat depuis d...