Lutte contre la maltraitance animale

Nous venons de l'entendre, certains ne résistent pas à la tentation de se moquer du travail qui a présidé à l'élaboration de cette proposition de loi au sein de notre assemblée, dans un esprit de consensus, mais aussi avec les acteurs de la société civile, qui nous regardent ce soir et dont certains sont présents dans les tribunes. Je tiens à s...

Ces hommes et ces femmes s'engagent au quotidien partout dans le territoire et font notre fierté. Nous leur devions la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce texte est bel et bien un texte historique car la France avait du retard en comparaison de ses voisins, un retard intolérable du point de vue des valeurs que notre pays défe...

Beaucoup espéraient nous voir échouer, mais nous avons démontré, sur ce sujet au cœur des préoccupations quotidiennes des Français – un Français sur deux détient un animal de compagnie et des millions de Français sont engagés dans la vie associative –, que la majorité présidentielle, dans toutes ses composantes et ses sensibilités, était capabl...

Déposé par Laurianne Rossi, il vise à proscrire toute activité de commercialisation ou de transport ayant pour objectif de présenter des animaux sauvages. Cette disposition s'inscrit dans le droit fil de l'interdiction faite aux cirques itinérants de détenir des animaux sauvages : au-delà de la détention, le transport et la commercialisation de...

Encore une fois, il n'est pas question pour nous de remettre en cause l'engagement du Gouvernement : Barbara Pompili a formulé des annonces extrêmement claires, réitérées par Bérangère Abba, concernant la sortie définitive des animaux sauvages des cirques itinérants. Ce que nous voulons, c'est que cet engagement très clair soit inscrit dans la ...

Certains points doivent être inscrites dans la loi, que ce soit le délai ou la liste des animaux ne devant plus être exhibés dans les cirques itinérants. C'est l'engagement que nous avons pris à l'unanimité de la commission des affaires économiques lorsque nous avons examiné ce texte ; il s'agit simplement de tenir l'engagement pris dès l'exame...

Cet amendement du groupe La République en marche vise à faire enfin sortir du régime des contraventions celui qui tue volontairement un animal – un tel acte n'était jusqu'à présent puni que d'une contravention. Nous souhaitons que ce type de fait soit désormais considéré comme un délit, afin de mettre le texte en cohérence avec la mesure que no...

Cet amendement vise à encadrer la présentation d'animaux sauvages dans les émissions de variétés, mais aussi à étendre cette interdiction aux services de médias audiovisuels à la demande afin que la même contrainte pèse sur l'ensemble des acteurs audiovisuels. Il ne faudrait pas que la télévision française soit entravée tandis que les plateform...

Le vote, qui va intervenir dans quelques minutes, fait suite à plus de trois années d'un travail parlementaire engagé et partagé par tous, quels que soient les bancs dans cet hémicycle. La proposition de loi était si ardemment souhaitée que, de vos interventions, j'ai compris que vous étiez nombreux à avoir pensé l'inscrire dans vos niches parl...

Nous avons voté, à l'article 1er, l'instauration d'un certificat de connaissance accompagnant l'acquisition d'un animal. Or si nous adoptions ces amendements, nous continuerions de considérer l'animal comme un objet qui, s'il devient trop encombrant, cesse de répondre aux désirs des uns et des autres ou ne s'adapte pas comme on le souhaiterait,...

Cette proposition de loi a un objectif clair : lutter contre la maltraitance. Si certains infligent volontairement des sévices, d'autres ne maltraitent que parce qu'ils n'ont pas été accompagnés dans leur acte d'achat, d'acquisition ou d'adoption. La vente en ligne pose un problème manifeste, parce qu'elle ne permet pas cet accompagnement, sau...

Sur le fond de l'amendement, ma position est connue. Considérant que c'est anachronique et qu'il faut privilégier l'adoption plutôt que l'achat, je suis contre la vente de chats et de chiens dans les animaleries. Pour ceux qui veulent acheter ces animaux, mieux vaut qu'ils s'adressent à un éleveur, qui garantit une traçabilité et un accompagnem...

Je le défendrai rapidement car nous l'avons déjà évoqué. Notre groupe a pour objectif d'encadrer la vente en ligne dans la loi – ce sera une première – et de distinguer la vente d'un animal de celle d'un objet, pour empêcher que tout et n'importe quoi soit possible. L'amendement tend à restreindre la vente aux professionnels qualifiés, c'est-à-...

C'est avec beaucoup de fierté que nous débutons ce soir l'examen de notre proposition de loi relative à la maltraitance animale. C'était un objectif que nous nous étions fixé, il est désormais atteint ; c'était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu. Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette prop...

À entendre certains membres de l'opposition, ce texte n'aurait repris que des éléments consensuels. J'ignorais que la recherche du consensus était un tort dans notre société et dans notre hémicycle…

J'entends que ce texte, monsieur Lachaud, ne traiterait pas des véritables sujets. Pourquoi n'avez-vous jamais eu le courage alors de les mettre à l'ordre du jour de vos niches parlementaires et de permettre que des propositions de loi s'y rapportant soient débattues ?

Il est certain que travailler sur une proposition de loi est un peu plus exigeant que de publier une vidéo sur YouTube. Ce texte, beaucoup parmi nous l'ont longtemps espéré, d'autres l'ont redouté. Au sein de notre majorité, nous y avons beaucoup travaillé avec le Gouvernement depuis trois ans. Je pense en particulier à nos trois rapporteurs, ...

… et bien d'autres qui n'ont eu de cesse de se mobiliser et de jouer un rôle d'alerte. Ces mesures sont porteuses d'espoir pour une plus grande reconnaissance des droits des animaux en tant qu'êtres vivants doués de sensibilité. Je me réjouis de cette prise de conscience collective et j'espère que les mots justes de Victor Hugo guideront notre...

L'article 1er, qui ouvre nos débats sur la proposition de loi, est essentiel parce qu'il pose un préalable à l'acquisition et à l'adoption d'un animal : ce sera, si vous le votez, le certificat de connaissance. À l'heure actuelle, il n'existe aucun prérequis ni véritable accompagnement lorsque vous adoptez ou achetez un animal. Or la maltraitan...