Lutte contre la maltraitance animale

Cet article porte sur une pratique du milieu équin, peu connue des néophytes, la névrectomie. Elle consiste à couper un nerf, ou à le rendre insensible, de manière à ce que l'on puisse continuer à utiliser des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, parfois très graves, des pieds. Cette pratique est considérée comme un dopage. La perte...

Cet article porte sur les chevaux que l'on abandonne en les confiant à des professionnels. Avec la crise que nous traversons, nous savons que les abandons de chevaux seront de plus en plus nombreux. Ces animaux sont achetés pour le plaisir, mais ils représentent souvent un luxe. Et c'est le premier bien de luxe dont les propriétaires se séparen...

Je veux simplement ajouter une précision juridique : dès lors que la personne habite à l'étranger, les délais de procédure sont systématiquement allongés de deux mois : ils viennent s'ajouter au délai de trois mois – plus un – prévu par l'article.

Notre assemblée a déjà eu l'occasion de débattre de l'interdiction des manèges à poneys : quand on voit ce qu'ils sont, on ne peut que donner raison à notre collègue, car cette pratique est totalement anormale. Cela dit, autant l'exposé sommaire est très clair, autant le dispositif de l'amendement lui-même ne l'est pas puisqu'il inclut dans sa ...

L'amendement est mal rédigé à ce stade. S'il devait être réexaminé, il faudrait bien en délimiter la portée de manière à prohiber expressément l'utilisation de poneys dans le cadre défini par l'exposé sommaire. Tous les députés du groupe LaREM sont d'accord pour interdire que des poneys, accrochés à la roue d'un manège, tournent toute la journé...

J'approuve le sens des mesures envisagées. Je vais me servir de ce micro comme d'une tribune. Nous venons de terminer, notre collègue Alain Perea et moi-même, une mission d'information commune sur un tout autre sujet et nous nous sommes rendu compte que les peines existaient. En 2019, la chancellerie a rappelé aux procureurs qu'il fallait pours...

Je disais tout à l'heure qu'il fallait que la chancellerie soit davantage présente, car elle ne l'était peut-être pas assez, pour rappeler à la justice l'importance de réprimer ou de dissuader certains cinglés – pardonnez-moi l'expression. En l'occurrence, toutes les démarches entreprises par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation c...

J'ajoute pour finir que si nous avons si peu évoqué ce sujet, c'est parce que les cellules d'enquête nous ont prévenus qu'en parler donnait des idées à certains. Comme l'a dit monsieur le ministre, il ne s'agit pas que d'une personne isolée.

Le certificat de connaissance me semble une idée parfaite pour faire prendre conscience de toutes les conditions nécessaires au bien-être des animaux. Vous voulez l'instituer pour les propriétaires d'animaux de compagnie, mais la détention d'équidés mérite un traitement particulier. Bien souvent, en effet, ceux qui achètent des équidés ne sont ...