Lutte contre la maltraitance animale

Il vise à mieux encadrer la prise en charge des NAC récupérés par les services de secours. Je vais vous donner un exemple. Dans les Alpes-Maritimes, un département que connaît bien le rapporteur général, c'est une unité spéciale de pompiers du service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, qui intervient dans ce type de situation. Or ...

Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, j'imagine bien que nous n'allons pas résoudre aujourd'hui ce problème, qui est réel et de plus en plus fréquent. Je prends acte du fait que vous vous engagiez à travailler sur ce sujet pour que des instructions soient données dans les préfectures. Il s'agit aussi de protéger les pompiers qui sont en p...

Je viendrai en soutien du sous-amendement de notre collègue Lagarde. Il s'agit d'être cohérent : quelques alinéas plus loin, à propos des delphinariums, vous nous proposez d'inscrire dans la loi des délais très précis. On doit donc par cohérence prévoir aussi un délai ici, c'est notre rôle de parlementaires.

Nous abordons le volet de la sanction pénale des actes de cruauté et des sévices graves commis envers les animaux. Dans ce cadre, le Gouvernement aurait pu avoir le courage de s'attaquer à une disposition emblématique de la maltraitance animale. Le code pénal renvoie à la tradition locale et ininterrompue pour autoriser les courses de taureaux...

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je répète ce que j'ai dit ce matin : le texte que vous nous proposez est inopérant, et le remède sera pire que le mal. J'aimerais que la secrétaire d'État réponde à deux questions précises. Premièrement, pouvez-vous nous assurer de la destination des cétacés qui vivent actuellement dans nos p...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Éric Diard qui, comme tout le monde le sait, est très impliqué dans la défense de la condition animale depuis de nombreuses années. Dans l'exposé sommaire de l'amendement, il estime à raison que « l'animal sauvage est rarement protégé : l'auteur d'un acte de cruauté et ou de maltraitance n'est pas pén...

Nous maintenons l'amendement. La chasse est une activité réglementée et organisée, donc il ne s'agit pas d'actes de barbarie ou de cruauté. Ce n'est pas exactement le même problème ! Vous êtes à l'initiative d'un texte sur la maltraitance animale. Nous aurions pu avoir ces débats en amont. Certains collègues ont vu leurs amendements écartés au...

Compte tenu des éléments de la discussion, je vais, au nom d'Éric Diard, retirer l'amendement. Il aura eu le mérite de poser le débat dans l'hémicycle, et nous reparlerons tous ensemble de ce sujet.

En réponse à M. le rapporteur général, je veux dire que je sais très bien que les cétacés ne peuvent pas être vendus. En revanche, ils peuvent être transférés, et le problème se pose actuellement avec les dauphins du parc Astérix : on ne sait pas où ils vont être transférés. Comme je l'ai toujours dit, si c'était à refaire, aujourd'hui on ne f...

Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu'on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.

Échangeant régulièrement avec M. Picot, le directeur du Marineland d'Antibes, ainsi qu'avec les actionnaires du parc, je peux vous dire qu'en fonction des décisions qui seront prises, les animaux vont être transférés vers d'autres sites. Il aurait été beaucoup plus intelligent d'harmoniser les décisions au niveau européen car comme vous le save...

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Sylvie Bouchet Bellecourt, concerne les mutilations d'équidés auxquelles nous avons malheureusement assisté depuis quelques mois dans notre pays. Il vise à insérer, à l'alinéa 2 de l'article 8, les mots « mutilation définitive » pour prendre en considération les atrocités commises sur des ...

Il vise à introduire la notion de récidive que, comme ma collègue Brigitte Kuster, je ne retrouve pas dans le texte. Il est proposé de porter la peine à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende en cas de récidive.

Déposé par notre collègue Éric Diard, il a trait à la situation dans laquelle l'auteur des faits n'est pas le propriétaire. Il vise donc à substituer à la notion de « confiscation » celle de « retrait », afin de s'assurer que l'animal soit bien soustrait à son bourreau.

Il s'agit d'un amendement de forme. Seuls trois delphinariums sont, en France, concernés par la proposition de loi : le Parc Astérix, Planète Sauvage et le parc Marineland. Ces sites présentent chacun des spécificités territoriales. Sans remettre en cause le fond du texte qui sera voté, je propose que les arrêtés d'application tiennent compte d...

Si la solution que je propose était retenue et qu'une concertation territoriale avait lieu, nous éviterions ce qui se passe actuellement au Parc Astérix, c'est-à-dire un transfert des dauphins concernés vers on ne sait quelle destination.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le fond de votre action, mais d'adopter une lecture au plus proche des territoires, de façon concertée entre les services de l'État, les collectivités territoriales et les dirigeants des parcs concernés. Prendre trois arrêtés pour trois sites me semble faisable.

Il vise à rallonger les délais accordés avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, non pas pour remettre en cause l'objet du texte, mais pour permettre aux trois sites concernés – qui ne sont d'ailleurs plus que deux – d'envisager leur reconversion. Nous ne pouvons pas complètement ignorer le fait que le texte a des enjeux en matière d'aménag...

Votre intention est louable, mais vous ne prenez pas les choses dans le bon sens. Seuls deux parcs sont concernés par l'interdiction : Planète Sauvage et le parc Marineland. Avant de se lancer dans la création et dans la gestion de sanctuaires – dont on ne sait pas où ni comment ils seront constitués, ni avec quels moyens – , peut-être faudrait...

Mon amendement va, si j'ose m'exprimer ainsi, à rebrousse-poil de nos propos. Il est issu des échanges que j'ai eus avec le refuge Jean-Duflot, d'Antibes. Partant du constat que lorsqu'une peine est trop lourde, elle n'est pas systématiquement appliquée, …