Lutte contre la maltraitance animale

… nous proposons, à l'instar de ce qui se fait pour l'usage de cannabis, d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle qui permettrait une réponse automatique et plus rapide. Il s'agirait donc de distinguer l'abandon sauvage avec cruauté de l'abandon sauvage simple, lequel serait puni d'une amende forfaitaire de cinquième catégorie, soit 1 50...

Il est dans la même veine que les précédents et propose une peine aggravée pour les professionnels de l'élevage et du commerce des animaux lorsqu'ils sont condamnés pour actes de cruauté ou sévices envers les animaux : l'interdiction d'exercer pendant une période de cinq ans.

La différence, monsieur le rapporteur, c'est que je propose l'interdiction d'exercer, qui n'est pas prévue dans le code.

L'amendement de M. Éric Diard vise à élargir le champ des associations qui peuvent ester en justice. Actuellement, une association doit pour ce faire avoir cinq ans d'existence ; l'amendement vise à réduire cette durée à trois ans.

Le dernier amendement que je vous proposerai fait suite aux échanges que j'ai eus avec le refuge Jean-Duflos dans ma commune d'Antibes Juan-les-Pins. C'est une idée que je vous soumets, un amendement d'appel : il s'agirait d'assermenter les responsables salariés des refuges animaliers pour alléger la charge des policiers municipaux et nationaux...

Il s'agit bien d'un amendement d'appel : je souhaite qu'on en reparle et qu'on y travaille. Je rappelle qu'il y a deux mois, en examinant la proposition de loi relative à la sécurité globale, nous avons confié plus de pouvoirs aux agents de sécurité privée. Nous devrions donc être capables de confier des missions nouvelles aux acteurs de la pro...

Ma circonscription accueille le plus grand delphinarium de France et d'Europe, le parc Marineland qui vient d'être cité. S'il était question de la construire aujourd'hui, je serais le premier à m'y opposer au nom du bien-être animal. Mais ce centre existe et nous devons tenir compte de son histoire. Car il ne faudrait pas que le remède proposé ...

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, vous engager à ce que les dauphins ou les orques qui vivent dans les trois parcs que compte la France ne se retrouveront pas, si ces derniers ferment, en Chine ou au Moyen-Orient ? Vous ne le pouvez pas ; personne ne le peut, parce que ces animaux sont aujourd'hui la propriété d'une entreprise privée. ...

Le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale car ce texte va dans le bon sens. Nous regrettons que plusieurs sujets n'aient pas été abordés. Sans doute a-t-on manqué d'audace sur certaines questions, telles l'élevage intensif ou…

Je le répète : le remède est pire que le mal. Les éventuelles interdictions ne doit pouvoir s'appliquer qu'à l'issue de délais beaucoup plus longs que ceux prévus dans le texte. C'est ce que je proposerai par un amendement.

J'aimerais bien que l'on me laisse terminer. L'article 12 pose par ailleurs un problème. Nous nous y sommes opposés parce que nous pensons que son application posera des difficultés. Pour les cirques et les delphinariums, il y a des « trous dans la raquette », comme nous avons l'habitude de dire ! Reste que ce texte répond aux attentes de nos...

Puisque l'idée est de responsabiliser les acquéreurs et de leur faire prendre conscience de ce qu'est la détention d'un animal domestique pour éviter les achats compulsifs et donc les abandons, je vous propose de faire comme font déjà certains pays en Europe et dans le monde en allant jusqu'à créer un permis de détention. Nos débats montrent bi...