Interventions sur "maltraitance"

Cédric Villani a réalisé un travail notable sur ce sujet, et je soutiens son amendement. J'en reviens à mon leitmotiv : parlons-nous de la maltraitance des animaux en général, en tous lieux et toutes circonstances, ou parlons-nous seulement de la maltraitance de certains animaux, employés dans des spectacles ?

Les auteurs de cette proposition de loi voulaient initialement lutter contre la maltraitance, donc en réalité contre la souffrance animale. C'est d'ailleurs une forme de miroir pour l'être humain, ce que philosophiquement nous voulons dire tous ici : je pense que tout le monde partage cette idée qu'un être humain n'a pas à faire souffrir un animal, être doué de sensibilité. Pour autant, je n'assimile pas un animal à un être humain. Or, à partir de ce constat partagé, on en arrive petit ...

...productif du texte. Dès les prises de parole sur l'article, vous avez appelé, madame la secrétaire d'État, à faire la part des choses entre des acteurs hautement professionnels du bien-être animal – comme peuvent l'être les parcs aquatiques et zoologiques, où l'on trouve des vétérinaires, des soigneurs et des biologistes formés – , et la myriade d'autres acteurs, qui peuvent être responsables de maltraitance sur les animaux dans la vie de tous les jours. Je remercie M. Brindeau pour son intervention : il faut absolument revenir à des considérations plus scientifiques et factuelles. Madame la secrétaire d'État, beaucoup de biologistes appellent à pouvoir continuer le travail très utile mené par les parcs zoologiques, dont le collègue Brindeau a cité quelques exemples. Je voudrais indiquer que l'UICN,...

Vous avez évoqué, madame la rapporteure, des attaques dirigées contre la « sensiblerie ». Or nous défendons la même cause ! J'entends ce que souhaitent les deux tiers ou les trois quarts des Français en matière de protection animale, de lutte contre la maltraitance animale. Mais mon objection, à laquelle vous ne répondez pas, c'est que votre sensiblerie se concentre sur certaines espèces et en oublie beaucoup d'autres. Que faites-vous des otaries, des éléphants de mer, des pingouins ? Selon certains, si l'homme disparaissait, le poulpe, devenu alors la créature la plus intelligente de notre planète, le remplacerait ; en attendant, croyez-vous qu'il se sente...

On se moque des poulpes, mais j'ai pour ma part un grand respect pour cet animal, un des plus intelligents qui soient sur notre belle Terre et dont nous avons beaucoup à apprendre. Cet amendement se veut pleinement cohérent avec la volonté exprimée par cette loi de renforcer la lutte contre la maltraitance animale, notamment autour des différents spectacles et émissions télévisées. Il vise en effet à interdire, à partir du 1er janvier 2022, la diffusion de quelque émission que ce soit dans laquelle les animaux seraient mis en scène, cela dans un but éducatif et pour faire comprendre aux producteurs et aux décideurs qu'une page se tourne et qu'à l'avenir, il conviendra de respecter les animaux – à ...

Après ce que je viens d'entendre de la part de Mme la rapporteure, j'en conclus qu'il n'y a pas vraiment la volonté d'agir. Si on estime que présenter des animaux d'espèces non domestiques sur des plateaux télévisés, c'est de la maltraitance, il faut aussi en tirer les conséquences pour les émissions du passé, et au moins ne pas les rediffuser. Je rappelle, sans revenir sur un sujet d'actualité, qu'il n'y a pas si longtemps, la vision des relations entre mineurs et adultes était autre, et qu'on n'admettrait pas de voir aujourd'hui certains comportements ou propos d'alors diffusés sur une chaîne de télévision, y compris sur le Net ; c...

À un moment donné, je me demande si on débat de la maltraitance animale ou d'un autre sujet. Madame la secrétaire d'? État, vous savez le grand respect que j'ai pour votre engagement, à la fois discret, profond et volontaire, pour la mission qui vous est confiée, et je vous soutiens pleinement sur ce point. Mais vos propos ne sont pas les bienvenus quand vous laissez entendre que, pour des raisons économiques dues au covid, la lutte contre la maltraitance et ...

...ns d'autres pays, y compris européens, et pourraient arriver chez nous. D'autres types d'animaux sont élevés pour leur fourrure, comme les lapins angoras. Peut-être ne le savez-vous pas : pour prélever sa fourrure, on arrache à vif les poils du lapin. Imaginez la douleur que peut ressentir l'animal ! Mais comme cela se passe dans un élevage, il n'y a aucun problème pour vous : ce n'est pas de la maltraitance, preuve en est que vous refusez d'interdire ces élevages. En revanche, nous avons renforcé les peines que pourrait encourir un particulier, propriétaire d'un lapin angora, qui ferait la même chose. C'est d'une totale incohérence : un même animal ne sera pas traité de la même façon selon qu'il appartient à un élevage ou à un particulier. L'amendement vise à rétablir une égalité entre les différen...

Il vise à compléter le dispositif de l'article 15 en interdisant l'importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n'a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d'élevage sont bien moins encadrées qu'en France et manifestement déplorables. D'un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure française tout en favorisan...

Je ne cesse de le dire mais, à un moment donné, il va falloir soit que nous fassions preuve d'une vraie ambition en matière de maltraitance des animaux, en France comme ailleurs, soit que nous nous contentions d'une loi de circonstance, comme on peut le lire ici ou là. Pour que le présent texte ne soit pas une loi de circonstance, nonobstant le fait que l'Union européenne pourrait nous reprocher de voter des mesures qui ne seraient pas conformes au droit européen et à la libre circulation des marchandises, nous pouvons au moins, puis...

La fin de la maltraitance animale nécessite en effet un changement culturel qui passe par des enseignements dès le plus jeune âge. Je partage cette idée avec vous, d'autant plus que j'avais déposé en commission un amendement semblable. Je ne vais pas me dédire. Néanmoins, nous en avons discuté ce matin : il est de règle constante que le législateur ne décide pas lui-même des programmes scolaires, qui ne sont pas du domain...

...C'est une idée que je vous soumets, un amendement d'appel : il s'agirait d'assermenter les responsables salariés des refuges animaliers pour alléger la charge des policiers municipaux et nationaux et des gendarmes, de leur conférer, un peu comme aux gardes forestiers et gardes champêtres, le statut d'agent assermenté qui leur permettrait d'intervenir plus rapidement et plus efficacement en cas de maltraitance ou de problème lié à la condition animale. Je vous soumets cette idée qui ne se trouve pas dans le texte ; elle vient du terrain. Notre rapporteur général, Loïc Dombreval, connaît bien le refuge Duflos, grand refuge des Alpes-Maritimes, qui se trouve à Antibes Juan-les-Pins. Cette proposition est concrète et pragmatique.

L'incohérence aura été la marque de cette proposition de loi et de nos débats tout au long de la semaine, mais rien ne nous empêche d'apporter, pour finir, un peu de cohérence au titre du texte. Nous proposons de l'intituler « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux chassés » puisque, de toute évidence, la majorité a fait le choix d'esquiver le débat sur les animaux d'élevage et les animaux chassés, qui sont pourtant des millions en France. Ayez au moins le courage de choisir un titre cohérent avec le contenu véritable de cette proposition de loi !

Le groupe Les Républicains votera en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale car ce texte va dans le bon sens. Nous regrettons que plusieurs sujets n'aient pas été abordés. Sans doute a-t-on manqué d'audace sur certaines questions, telles l'élevage intensif ou…

...parentés, je remercie vivement les trois rapporteurs, qui ont su trouver un équilibre dans la proposition de loi et enrichir ce texte fondamental. Je remercie également le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, pour son travail, ses explications et ses réponses détaillées depuis mardi, ainsi que Mme la secrétaire d'État. Ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale constitue une première avancée, qui pose des jalons essentiels. Je me félicite tout particulièrement qu'une solution respectueuse des animaux ait été trouvée et que, dans le même temps, un allégement des contraintes budgétaires des petites municipalités ait été prévu à l'article 4. Je salue également les avancées permises par l'article 3. Une intercommunalité, et plus seulement la commune...

Après la loi du 16 février 2015, qui a reconnu aux animaux la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité », et celle du 30 octobre 2018, dite EGALIM, cette proposition de loi marque un petit pas supplémentaire par lequel il est reconnu que la souffrance et de la maltraitance animales sont insupportables. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du texte. Je tiens néanmoins à formuler deux remarques. Tout d'abord, nous attendons du Gouvernement qu'il précise, dans le cadre de la navette parlementaire, l'impact des mesures adoptées. Ensuite, nous veillerons à ce que les acteurs concernés soient accompagnés et soutenus de maniè...

...ale, j'ai indiqué que je considérais ce texte comme le « minimum urgent » et je réitère aujourd'hui mes propos : avec ce texte, nous avons le minimum urgent. Pour moi, le texte n'est pas complètement satisfaisant et je ne peux pas dire : « cocorico ! » Néanmoins, le texte comprend des avancées notables, par exemple au sujet des cirques et des delphinariums ou s'agissant du traitement pénal de la maltraitance à l'égard des animaux domestiques. Je remercie tous ceux qui les ont permises. J'espère qu'au cours de la navette parlementaire, les promesses faites au banc par le Gouvernement seront tenues, afin que nous continuions à travailler de manière efficace pour améliorer encore le texte pendant les quelques semaines qui nous séparent du vote final. Nous le souhaitons très fort. En effet, je sais que ...

...ait donc du sens et permettrait de lutter contre l'abandon de chiens, de chats ou d'autres animaux. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à convaincre M. Denormandie lorsqu'il en a été question et j'espère que nous saurons faire évoluer la loi sur ce point. Je voudrais également saluer le travail de Dimitri Houbron sur les articles relatifs au renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques, ainsi qu'Aurore Bergé pour avoir accepté de rendre le texte plus cohérent : la décision de transformer la maltraitance animale en délit – elle était jusqu'à présent considérée comme une simple contravention – s'est accompagnée d'un abandon de l'amende forfaitaire ; il aurait en effet été totalement incohérent de la conserver. L'échelle des peines a donc été h...

J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certain...

...té inventée par la majorité pour se donner bonne figure et donner l'illusion qu'elle se préoccupe de la condition animale. Mais en refusant catégoriquement de s'attaquer aux lobbies de la chasse et de l'agrobusiness, elle a produit une loi incohérente. Certains animaux, notamment ceux des particuliers, sont jugés suffisamment proches des préoccupations du grand public pour être protégés contre la maltraitance, mais ceux qui en sont éloignés ne le seront pas. C'est la raison pour laquelle on s'escrime à tenir les pratiques de la chasse et de l'élevage industriel hors de la vue du grand public. Que ce soit par la traque des lanceurs d'alerte, par la création de la cellule Demeter et, récemment, par une communication édifiante d'une mission d'information parlementaire, pilotée par Les Républicains et La...