Lutte contre la maltraitance animale

L'humanité est en péril. Nous ne préserverons pas l'écosystème dans lequel nous vivons, lui aussi gravement menacé, sans créer les conditions d'une harmonie entre les êtres humains, entre les êtres humains et la nature, entre les êtres humains et les animaux. Tous les ans, 30 % des colonies d'abeilles disparaissent. Les sardines de la mer Médit...

Je soutiens l'amendement de M. Villani. Il est ici question non seulement des conditions de détention des animaux, plus ou moins propices à leur bien-être et au respect de leurs impératifs biologiques, mais aussi du dressage qui est nécessaire pour réaliser un spectacle : ce dressage est contraire au bien-être de l'animal, que le spectacle soit...

Il aurait été plus simple de le présenter en discussion commune avec l'amendement de M. Villani, dont il partage l'objectif : il s'agit d'interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les lieux fixes et les établissements itinérants. La question est non seulement celle des conditions de détention des animaux – de ce point de vue, l'interdict...

Comme le rapporteur général, je pense qu'il ne faut pas confondre ce que disent les uns et les autres. À aucun moment nous n'avons proposé de fermer les zoos. Au contraire, ils font malheureusement encore aujourd'hui partie des endroits où l'on peut préserver des espèces qui ont disparu dans leur habitat naturel.

Nous avons besoin de ces parcs zoologiques qui contribuent à la préservation des espèces. Il ne s'agit donc pas de les interdire. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le dressage d'un animal domestiqué depuis des millénaires, comme le chien ou le cheval, avec le dressage d'un animal sauvage, dont il faut briser la résistance pour obtenir qu'...

Il vise à garantir explicitement que les chevaux abandonnés ne se retrouvent pas dans le circuit de consommation, subissant ainsi une double peine : l'abandon puis l'abattage. L'organisation de l'accueil de chevaux par des structures habilitées doit rester une priorité. Une telle mesure serait assez logique du point de vue du cadre de cette loi...

Où est la logique ? Dès lors qu'une personne est propriétaire du cheval ou en a la garde, il devrait pouvoir décider de ce qu'il advient de l'animal. Je ne comprends pas la réponse du rapporteur général.

Lorsque le propriétaire place son cheval en pension chez un professionnel, il s'agit d'un simple contrat de dépôt qui n'oblige qu'à la garde et à la restitution, c'est-à-dire que le cheval est considéré comme une chose et non comme un être sensible. L'objectif est donc de substituer un contrat de pension au contrat de dépôt. Cet amendement de c...

Je rejoins l'argumentation du collègue Villani : dans l'état actuel du texte, nous savons ce sur quoi nous votons, même si nous pouvons considérer qu'un délai de cinq ans est trop long et que le raccourcir ne mettrait pas en péril les cirques. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà abandonné les spectacles d'animaux. Je rappelle que le Centre na...

Je vais lire avec attention cet article, monsieur le ministre. En attendant, je fais confiance à votre parole publique et je retire l'amendement, quitte à ce que nous en reparlions en deuxième lecture.

Il vise à combler les carences du fichier d'identification de la faune sauvage en créant une obligation de recensement et de déclaration des animaux sauvages à l'initiative de leurs propriétaires. Il s'agit d'assurer le suivi des animaux visés par l'interdiction de détention prévue à cet article ainsi qu'au I et II de l'article L. 211-33 du cod...

Je m'étonne que cet amendement ait passé le filtre de l'article 45, car son champ est beaucoup plus vaste que celui des pauvres amendements que nous avions déposés pour interdire la chasse à courre ou la vénerie sous terre qui sont des pratiques cruelles envers les animaux sauvages. J'avoue ne pas comprendre vos choix dans l'application de l'ar...

Il est regrettable que nos amendements précis sur la chasse à courre, la vénerie sous terre ou la chasse à la glu ne puissent être débattus, comme le souhaite d'ailleurs le rapporteur, pour que nous ayons un débat sur des faits bien déterminés de cruauté envers des animaux sauvages.

Cet amendement va ravir le président Lagarde : en proposant d'étendre l'interdiction à l'ensemble des mammifères marins définis par l'arrêté du 1er juillet 2011, il fait preuve de cohérence – ce qui n'est peut-être pas le cas de la proposition de loi dans son ensemble.

Madame la rapporteure, je ne vous comprends pas ! Vous avez émis tout à l'heure un avis défavorable à l'amendement du Gouvernement, précisément parce que vous souhaitiez que la loi fixe les principes et pensiez que renvoyer cette question à un arrêté poserait problème. Maintenant, vous dites qu'on ne peut pas figer les choses dans la loi et qu'...

Notre précédent amendement ayant été rejeté, nous revenons sur la question des refuges par le biais d'une nouvelle proposition, qui devrait satisfaire Mme la secrétaire d'État, puisqu'elle lui permettrait de définir les modalités de création des établissements par arrêté, mais en réaffirmant qu'ils doivent être situés en mer afin de prodiguer l...

J'avoue ne pas très bien comprendre l'amendement no 469. Le problème n'est pas de savoir sur quel type de tournage se trouve le tigre, mais quelles sont ses conditions de vie et de dressage. Cela nous renvoie au débat que nous avons eu tout à l'heure sur les spectacles fixes ou itinérants. Il y a là une nouvelle incohérence, que vient renforcer...

Je pense que l'amendement de notre collègue est raisonnable et surtout logique : pourquoi interdire aux productions françaises d'utiliser ces animaux si on laisse diffuser des émissions étrangères qui n'appliquent pas la même règle ? Soyons cohérents, pour une fois dans cette loi, et votons cet amendement. J'entends l'argument des archives, c'e...

Nous proposons, nous aussi, de réduire le délai. Ces animaux n'appartenant ni aux chaînes de télévision ni aux sociétés de production, rien n'empêcherait même d'interdire immédiatement leur présence sur les plateaux de télévision. En commission, on m'a répondu qu'il fallait prendre en compte une émission en particulier. Mais en principe, la loi...

Il s'agit d'essayer, une fois de plus, de rendre cette proposition de loi cohérente. Pourquoi interdire uniquement l'élevage de visons destinés à la production de fourrure alors que d'autres animaux sont élevés pour leur fourrure ou pourraient l'être ? Certains types d'élevages, je pense aux élevages de renards, ne sont pas encore présents en F...