Lutte contre la maltraitance animale

Je souscris à cet amendement. Une remarque : avec mon groupe d'études sur les LGBTI-phobies, nous venons de mener un cycle d'auditions sur l'application des aspects de la loi du 4 juillet 2001 relatifs à l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, et nous nous rendons compte que cette loi n'est pas appliquée, notamment faute d...

L'incohérence aura été la marque de cette proposition de loi et de nos débats tout au long de la semaine, mais rien ne nous empêche d'apporter, pour finir, un peu de cohérence au titre du texte. Nous proposons de l'intituler « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, à l'exception des animaux d'élevage et des animaux c...

J'interviens au nom du groupe La France insoumise. Nous finissons l'examen d'une proposition de loi qui se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millio...

Il est formellement interdit de broyer vivant un chiot nouveau-né pour s'en débarrasser, mais broyer vivant un poussin dans un élevage, c'est possible. Il est formellement interdit d'arracher à vif les poils de son lapin domestique pour en faire de la fourrure, mais rien ne l'empêche pour un lapin d'élevage. Cette proposition de loi a donc été...

Nous devons faire bifurquer notre façon de considérer les animaux car non, les animaux ne sont pas des choses, et nous devons envisager notre environnement de façon générale : nous dépendons aujourd'hui d'un écosystème fragile, que nous avons nous-même fragilisé. Il est plus que probable que la pandémie que nous subissons actuellement soit une ...

Je pense que tout le monde, dans l'hémicycle, est convaincu de l'utilité de cet amendement. C'est d'ailleurs pour cela que notre groupe a décidé de reprendre l'excellent amendement des trois rapporteurs, qui n'a malheureusement pas été adopté en commission. Se pose la question du financement. M. le ministre, qui va s'exprimer, nous disait hier...

Je rejoins l'argumentation de notre collègue Lambert et soutiens ces amendements. Au-delà de la question de la surpopulation, qui a été très bien décrite, et de ses effets sur la biodiversité, notamment au vu du nombre d'oiseaux tués tous les ans par des chats qui ont accès à l'extérieur, se pose aussi la question des trafics et de leur reprodu...

Je soutiens également les amendements nos 9 rectifié et 130. Actuellement, le troisième trafic en volume financier, derrière la drogue et les armes, c'est le trafic d'animaux de compagnie. Comment voulez-vous lutter efficacement contre celui-ci si l'on n'interdit pas la vente du produit de ce trafic sur les plateformes et sites non spécialisés ...

… tant que vous ne lui aurez pas consacré les moyens policiers et judiciaires nécessaires ? Les amendements identiques nos 9 rectifié et 130 permettent un contrôle plus simple et plus efficace.

L'Assemblée n'aura pas de mal à l'adopter, dans la foulée du précédent. Il vise à supprimer totalement les dérogations que le préfet peut accorder à l'interdiction de vendre des animaux de compagnie dans des foires, ou d'autres lieux non spécifiquement consacrés aux animaux. Ce n'est déjà plus possible pour les chiens et les chats.

Nous débattons aujourd'hui d'une loi visant officiellement à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cependant, comme la majorité La République en marche en a l'habitude, elle a donné à ce texte un titre qui ne correspond pas vraiment à la réalité.

En déclarant nos amendements irrecevables de manière arbitraire, elle empêche de débattre des formes de maltraitance animale les plus évidentes. Pour elle, le broyage des poussins vivants, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pour elle, la castration à vif des porcelets, ce n'est pas de la maltraitance animale…

… pas plus que leur couper la queue à vif ou leur limer les dents. Nos collègues de la majorité accepteraient-ils de telles pratiques pour des chiens ou des chats ? Non, sans doute, mais leur pitié ne s'étend pas jusqu'aux porcelets. Pour La République en marche, enfermer des poules ou des lapins sur l'équivalent d'une feuille A4, ce n'est pas ...

Que des espèces protégées puissent se trouver dans les mêmes terriers ne les préoccupe pas davantage, pas plus que la présence d'enfants devant de telles scènes. Non, pour nos collègues de La République en marche comme pour leurs amis du lobby des chasseurs, tout cela relève du respect de la biodiversité.

Pour La République en marche, que des cavaliers traquent un cerf des heures durant avec une meute de chiens jusqu'à l'épuisement total de l'animal qui sera achevé à l'arme blanche – parfois jusque dans une gare SNCF, ou dans un étang où il finira noyé – , ce n'est pas de la maltraitance animale.

Nous ne débattrons donc d'aucune de ces pratiques, que La République en marche considère comme hors sujet dans une loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

Oui, cette loi est bienvenue, car les animaux sont trop maltraités en France, mais elle est hypocrite et volontairement incohérente. Elle établit une distinction arbitraire entre les animaux qu'on peut continuer à maltraiter et ceux qui suscitent suffisamment de compassion pour être épargnés. Selon La République en marche, élever des visons en...

L'élevage industriel et intensif est disculpé par avance. Selon La République en marche, si c'est de l'élevage, la maltraitance ne peut pas exister ! Bien sûr, il est plus facile de s'en prendre aux particuliers que de s'attaquer aux vrais problèmes posés par l'élevage intensif, qui n'est pourtant viable ni pour ces pauvres bêtes, ni pour les é...

Oui, monsieur le ministre, nous sommes opposés à l'élevage intensif, et oui, il existe en France un élevage intensif qui pose problème quand 1 % des fermes produisent plus de 50 % des porcs, poulets et oeufs du pays. M. Dombreval l'a reconnu, et il a raison de souligner que les élevages de visons posent un problème sanitaire. Il faut en finir ...

L'amendement de M. Viry me semble de bon sens, et je ne suis pas loin de partager l'argumentaire de M. Aubert.