Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n° 4606).
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurore Bergé.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Les amendements n° 3, 4 et 5 du Gouvernement sont de coordination juridique.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 118 Contre 1
