Projet de loi de finances pour 2022

4,5 % : c'est l'excès de gaz à effet de serre que la France produit par rapport à ses engagements de l'accord de Paris. 2,7 : c'est le nombre de planètes Terre qui seraient nécessaires si l'ensemble de l'humanité vivait comme nous, Français. 2 degrés : c'est la limite du réchauffement climatique que nous nous sommes fixée d'ici à la fin de ce...

La question que je m'apprête à poser est celle de Philippe Gomès, qui n'a pu être présent et dont je me fais le porte-parole. Hier, jeudi 4 novembre, à la Conférence sur le climat de Glasgow, vingt pays et cinq banques publiques ont pris l'engagement de mettre fin au financement à l'étranger de projets d'énergies fossiles d'ici la fin 2022 et ...

Dois-je rappeler que notre pays ne respecte toujours pas ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre ? Nos concitoyens, en particulier ceux des territoires ultramarins, sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique : montée des eaux, augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements météorol...

Alors que la dette publique de notre pays s'élève aujourd'hui à 115,3 % du PIB selon les derniers chiffres de la loi de finances rectificative présentée cette semaine, l'examen de ces missions, en cette fin de législature, nous amène à l'heure du bilan. Pour l'exercice 2022, les crédits de la mission "Gestion des finances publiques et des ress...

 « De l'éducation de son peuple dépend le destin d'un pays » : je choisis d'ouvrir mon propos sur cette phrase de l'ancien Premier ministre britannique Benjamin Disraeli pour souligner un accord idéologique que nous avons partagé avec vous tout au long de ce quinquennat. Oui, il est nécessaire d'investir dans la jeunesse, surtout dans les fondam...

Les projets de loi de finances précédant une année électorale ont toujours la saveur sucrée des gâteaux et des cadeaux de fin d'année.

Avec ce projet de loi de finances pour 2022, on n'est pas déçu : c'est Noël en octobre ! Le traîneau du Père Noël s'est arrêté place Vendôme.

Le budget est en augmentation de 8 %, comme l'an dernier, et les crédits de la mission "Justice" progressent au-delà…

Que se passe-t-il, monsieur le garde des sceaux ? Vous n'avez pas aimé ma blague sur le Père Noël…

Ces augmentations, disais-je, vont au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation et de réforme pour la justice, dont on peut se demander d'ailleurs pourquoi elle a été élaborée puisque, d'année en année, on constate qu'elle n'est aucunement suivie. Rappelons en outre qu'à périmètre d'intervention constant, le budget pour 2022 de l'État g...

Au-delà des chiffres globaux, nous constatons des déséquilibres dans la répartition des crédits, notamment entre la justice pénale et la justice civile, laquelle est pourtant la justice du quotidien de nos concitoyens, et entre les emplois précaires, d'assistant de justice, de juriste assistant, et les emplois pérennes. Dans l'administration p...

Ma question porte sur le pourcentage de postes vacants dans les services de greffe des tribunaux. C'est un problème récurrent, qui explique en partie le nombre d'affaires en souffrance – 1,1 million en matière civile, cela a été rappelé tout à l'heure – et l'allongement des délais de justice. Au-delà des questions budgétaires et du recrutement,...

Cet amendement de notre collègue Philippe Dunoyer concerne la situation du centre pénitentiaire de Nouméa, décrite comme extrêmement préoccupante : les chiffres de 2019 faisaient état d'un taux d'occupation de l'établissement de plus de 122 % et de 130 % pour la maison d'arrêt. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait fo...

J'entends vos explications sur l'évolution du programme immobilier en Nouvelle-Calédonie. Je les transmettrai à Philippe Dunoyer, mais je ne me permettrais pas de retirer un amendement dont il est l'auteur.

Notre collègue Meyer Habib souhaite appeler l'attention du ministre sur l'expertise judiciaire. Nombre de cours d'appel ont des difficultés à trouver des experts dans certains domaines de la justice civile. Cet amendement soulève la question de la rémunération des experts, mais il existe en outre d'importantes disparités régionales concernant l...

Il vise à augmenter les crédits destinés à la protection judiciaire de la jeunesse, notamment pour permettre à ses services de répondre aux besoins supplémentaires liés à la réforme du code pénal des mineurs.